Fermer

Déjà inscrit(e) ?

Mot de passe oublié ?

Identifiant et/ou mot de passe non valides

Nous n’avons pas reconnu votre email, veuillez indiquer un email valide, utilisé lors de la création de votre compte.

Un message avec vos codes d'accès vous a été envoyé par mail.

Pas encore inscrit(e) ?

Inscrivez-vous pour accéder aux services de LaGazette.fr et à la gestion de vos Newsletters et Alertes.

M'inscrire gratuitement

Menu

Déjà inscrit(e) ?

Mot de passe oublié ?

Identifiant et/ou mot de passe non valides

Nous n’avons pas reconnu votre email, veuillez indiquer un email valide, utilisé lors de la création de votre compte.

Un message avec vos codes d'accès vous a été envoyé par mail.

Pas encore inscrit(e) ?

Inscrivez-vous pour accéder aux services de LaGazette.fr et à la gestion de vos Newsletters et Alertes.

M'inscrire gratuitement
  • Accueil
  • Actualité
  • A la une
  • Réforme des collectivités : les associations d’élus opposées à l’encadrement de la dépense publique locale par le Parlement

Décentralisation

Réforme des collectivités : les associations d’élus opposées à l’encadrement de la dépense publique locale par le Parlement

Publié le 26/02/2009 • Par Raphaël Richard • dans : A la une, France

Depuis la révélation le 25 février 2009 du rapport du comité Balladur sur la réforme des collectivités, de nombreuses critiques se sont élevées contre la possibilité de fusion des départements et des régions… qui n’est pas l’aspect le plus choquant pour les associations d’élus.
Jacques Pélissard, président de l’Association des maires de France (AMF), et Claudy Lebreton, président de l’Assemblée des départements de France (ADF), considèrent que le point le plus négatif est la possibilité donnée au Parlement de définir un objectif annuel d’évolution de la dépense publique locale. «Vouloir une norme de la dépense publique» est considéré «comme une régression» par le président de l’AMF tandis que son homologue des départements est «heurté considérablement» par cette suggestion.

Manque d’ambition
«Ces propositions manquent de souffle et d’ambition, ce n’est pas le big bang dont les territoires ont besoin», estime plus généralement François Patriat, président de la commission «développement économique» de l’Association des régions de France (ARF). Ce dernier accueille ce rapport «sans réelle surprise» car il reprend «la plupart des demandes des responsables politiques de l’UMP et du président de la République ».
Les représentants des communes et des intercommunalités semblent à l’inverse plutôt satisfaits des aspects les concernant. «La proposition de baisser aux villes de plus 500 habitants le seuil auquel il est prévu de recourir au scrutin de liste proportionnel et le « fléchage » des délégués des intercommunalités par ce biais» est accueillie favorablement par Jacques Pélissard.
Pour Daniel Delaveau, président l’Assemblée des communautés de France (ADCF), «La consolidation de l’intercommunalité va dans le bon sens, et c’est une orientation plutôt consensuelle.»

«Rien» sur la fiscalité
Les présidents d’association ont tout de même un avis sur la fusion des départements et des régions : François Patriat juge que l’absence de choix autoritaire «limite l’efficacité de la mesure», alors que Claudy Lebreton considère que ce principe du volontariat «respecte la démocratie territoriale et qu’il n’y a donc pas de raison de s’y opposer».
Reste la question de la fiscalité, sur laquelle tous les élus demandent une réforme et dont le rapport du comité Balladur «ne dit rien», selon Claudy Lebreton. Une des rares pistes évoquées à ce sujet et visant à compenser la suppression de la taxe professionnelle par un autre mode de taxation de l’activité économique, fondée sur les valeurs locatives foncières réévaluées et la valeur ajoutée des entreprises, est « une orientation intéressante», affirme Daniel Delaveau.

En exclusivité, téléchargez le rapport du comité Balladur

Pour aller plus loin
Consultez notre dossier Réforme des collectivités : 4 scénarios pour une révolution
Lire aussi la Gazette des communes du 2 mars

Nos offres d'emploi

Plus de 1000 offres d'emploi !

TOUTES LES OFFRES D'EMPLOI

Aujourd'hui sur les clubs experts gazette

Nos services

Prépa concours

CAP

Évènements

Gazette

Formations

Gazette

Commentaires

Réforme des collectivités : les associations d’élus opposées à l’encadrement de la dépense publique locale par le Parlement

Votre e-mail ne sera pas publié

Déjà inscrit(e) ?

Mot de passe oublié ?

Identifiant et/ou mot de passe non valides

Nous n’avons pas reconnu votre email, veuillez indiquer un email valide, utilisé lors de la création de votre compte.

Un message avec vos codes d'accès vous a été envoyé par mail.

Pas encore inscrit(e) ?

Inscrivez-vous pour accéder aux services de LaGazette.fr et à la gestion de vos Newsletters et Alertes.

M'inscrire gratuitement
 
En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l'utilisation de cookies pour vous proposer des services et offres adaptés à vos centres d'intérêt. OK En savoir plus X