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Décentralisation

Réforme des collectivités : les fonctionnaires territoriaux saluent le renforcement du fait intercommunal

Publié le 27/02/2009 • Par Virginie Fauvel • dans : A la une, France

Le rapport du comité de réforme des collectivités locales, présidé par Edouard Balladur, remis officiellement le 5 mars au président de la République, et que la Gazette des communes s’est déjà procuré, ne fait pas l’unanimité auprès des fonctionnaires territoriaux.
Les propositions relatives au renforcement des structures intercommunales, notamment, semblent satisfaire. D’autres, telles que l’élection des conseillers départementaux, la création des 11 métropoles ou bien encore la clarification des compétences, font des vagues.

Seule préoccupation : le conseiller départemental
Jean-Luc Mercadié, directeur général des services (DGS) de la région Aquitaine, voit, à la lecture du rapport, un seul sujet de préoccupation : l’instauration du conseiller départemental. «Le changement de mode de scrutin et la double casquette du conseiller territorial est un rond-point contre l’innovation», dénonce le DGS de la région Aquitaine.
Le comité Balladur s’est en effet prononcé en faveur d’un nouveau système de représentation des conseils généraux et régionaux. Ces derniers seraient élus lors d’un scrutin de liste proportionnel à deux tours, avec une prime majoritaire. Cette élection, qui ne pourrait pas intervenir avant 2014, aurait lieu le même jour pour les deux échelons de collectivités. Les premiers de liste siégeraient au département ainsi qu’à la région ; les suivants dans la seule assemblée départementale.
Un choix qui constitue, selon lui «une marche arrière» regrettable. «La France est le seul pays en Europe à ne pas faire le pari de la décentralisation», estime Jean-Luc Mercadié, comparant la place des régions de France à celles d’Europe.
Jean-Luc Mercadié note enfin que toutes les propositions favorisant l’intercommunalité «vont dans le bon sens».

Reconnaissance du fait intercommunal
A l’inverse, le président de l’Association des directeurs généraux des communautés de France (ADGCF), Pascal Fortoul, a relevé à la lecture du rapport, beaucoup «d’éléments intéressants et de propositions habiles». Son premier élément de satisfaction est «bien évidemment la reconnaissance dans le rapport, du fait intercommunal comme un bassin de vie». Le rapport inscrit une série de mesures attendues telles que l’«achèvement de la carte d’ici 2014, la simplification des syndicats à vocation unique (Sivu) et à vocation multiple (Sivom) et l’élection de délégués « fléchés » à l’intercommunalité».
En revanche, Pascal Fortoul estime que la création des 11 métropoles fera l’objet de plus de débats. «Ces créations de par la loi sont un retour à la configuration des années 1960», constate le président le l’ADGCF, se rassurant toutefois de savoir que le rapport envisagerait que d’autres puissent être créées par la suite. Cela dit, «en dehors de la métropole comment vont s’organiser les espaces urbains-périurbains-ruraux ?», s’interroge Pascal Fortoul qui estime que la «métropolisation» est loin de couvrir toutes les problématiques des territoires.

«Pas de véritable clarification des compétences»
Jean-Christophe Baudouin, Président de l’Association des administrateurs territoriaux de France (AATF) estime que ce rapport «privilégie une approche juridique autour des structures et enferme la complexité de la vie locale dans des schémas théoriques» et regrette que «tout traitement différencié, selon les territoires, soit, hélas, écarté».
Selon, lui, «il est symptomatique que la question des compétences apparaisse très tard, à la 11e proposition». «La suppression de la clause générale des départements et des régions n’empêche pas que soit fixée toute une liste de domaines communs», considère le président de l’AATF.
Il note enfin que «le développement économique n’est perçu que sous l’angle des aides aux entreprises» et aurait souhaité que soient prises en compte les «politiques maintenant très élaborées en matière de foncier».

Avant que le rapport du comité ne soit rendu public par la Gazette, l’AATF avait déjà exprimé son point de vue au comité Balladur dans une contribution publiée le 15 février 2009. Hostiles à des propositions «taille unique», les administrateurs récusent un regroupement généralisé des administrations départementales et régionales. La contribution écarte la suppression de la clause générale de compétence, lui préférant «l’instauration de chefs de file». L’AATF s’aventure également sur le terrain institutionnel, appelant à dissocier les rôles «délibératif et exécutif» des collectivités.

Téléchargez le rapport Balladur

Pour en savoir plus
Consultez le blog contributif des élèves administrateurs territoriaux

Consultez aussi «l’événement» de la Gazette du 23 février 2009 p.10 à 12 «Réforme des collectivités : les territoriaux ont aussi leur mot à dire»

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