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Administration et services publics

RGPP : directions régionales de l’environnement, aménagement, et logement

Publié le 02/03/2009 • Par La Rédaction • dans : TO parus au JO

Un décret est relatif à l’organisation et aux missions des directions régionales de l’environnement, de l’aménagement et du logement.

Dans chaque région, la direction régionale de l’environnement, de l’aménagement et du logement est créée par fusion de la direction régionale de l’équipement, de la direction régionale de l’environnement et de la direction régionale de l’industrie, de la recherche et de l’environnement, à l’exclusion de ses missions de développement industriel et de métrologie. Elle est chargée d’élaborer et de mettre en oeuvre les politiques de l’Etat en matière d’environnement, de développement et d’aménagement durables, notamment dans les domaines de la prévention et de l’adaptation aux changements climatiques, de la préservation et de la gestion des ressources, du patrimoine naturel, des sites et des paysages, de la biodiversité, de la construction, de l’urbanisme, de l’aménagement durable des territoires, des déplacements, des infrastructures et des services de transport, du contrôle des transports terrestres, de la circulation et de la sécurité routières, du contrôle et de la sécurité des activités industrielles, de l’énergie et de sa maîtrise, de la qualité de l’air, de la prévention des pollutions, du bruit, des risques naturels et technologiques et des risques liés à l’environnement, de la gestion des déchets, de la gestion de l’eau, de la gestion et de la protection du littoral et des milieux marins, du soutien au développement des écotechnologies, de la connaissance et de l’évaluation environnementales, de la valorisation de données qui relèvent de sa compétence.

Elle est chargée d’élaborer et de mettre en oeuvre les politiques de l’Etat en matière de logement, notamment le développement de l’offre de logements, la rénovation urbaine et la lutte contre l’habitat indigne. Enfin elle assure le pilotage et la coordination des politiques relevant du ministre chargé de l’écologie, de l’énergie, du développement durable et de l’aménagement du territoire et de celles relevant du ministre chargé du logement mises en oeuvre par d’autres services déconcentrés.

Elle assure la coordination de la mise en oeuvre de ces politiques avec les actions des établissements publics de l’Etat concernés. Elle veille au respect des principes et à l’intégration des objectifs du développement durable et réalise ou fait réaliser l’évaluation environnementale de ces actions et assiste les autorités administratives compétentes en matière d’environnement sur les plans, programmes et projets et promeut la participation des citoyens dans l’élaboration des projets.

Dans chaque région où est créée une direction régionale de l’environnement, de l’aménagement et du logement, au sein des commissions à caractère consultatif comportant une proportion fixe de représentants de l’administration de l’Etat, les représentants de la direction régionale de l’équipement, de la direction régionale de l’environnement et de la direction régionale de l’industrie, de la recherche et de l’environnement sont remplacés, en nombre égal, par des représentants de la direction régionale de l’environnement de l’aménagement et du logement.

Au sein des commissions à caractère consultatif dont la composition n’obéit pas à une telle règle, les représentants des directions régionales mentionnées à l’alinéa précédent sont remplacés, sauf dispositions législatives contraires, par un seul représentant de la direction régionale de l’environnement, de l’aménagement et du logement.

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