Fermer

Déjà inscrit(e) ?

Mot de passe oublié ?

Identifiant et/ou mot de passe non valides

Nous n’avons pas reconnu votre email, veuillez indiquer un email valide, utilisé lors de la création de votre compte.

Un message avec vos codes d'accès vous a été envoyé par mail.

Pas encore inscrit(e) ?

Inscrivez-vous pour accéder aux services de LaGazette.fr et à la gestion de vos Newsletters et Alertes.

M'inscrire gratuitement

Menu

Déjà inscrit(e) ?

Mot de passe oublié ?

Identifiant et/ou mot de passe non valides

Nous n’avons pas reconnu votre email, veuillez indiquer un email valide, utilisé lors de la création de votre compte.

Un message avec vos codes d'accès vous a été envoyé par mail.

Pas encore inscrit(e) ?

Inscrivez-vous pour accéder aux services de LaGazette.fr et à la gestion de vos Newsletters et Alertes.

M'inscrire gratuitement

Décentralisation

Réforme des collectivités : les départements de droite prennent la défense du comité Balladur

Publié le 02/03/2009 • Par Raphaël Richard • dans : A la une, France

Dans un «appel à un acte III de la décentralisation» lancé le 2 mars 2009, 20 présidents de conseils généraux du groupe de droite, du centre et indépendants (DCI) de l’Assemblée des départements de France (ADF) qualifient les propositions du comité Balladur de «première étape audacieuse» et considèrent «injustifiées toutes les critiques portées par certains contre le rapport et ses membres évoquant des manoeuvres politiciennes».
«J’ai été surpris par les réactions excessives, principalement venues des socialistes, qu’ont suscité ces propositions», explique le secrétaire général du groupe et président du conseil général de Haute-Marne, Bruno Sido, pour préciser les raisons de cet «appel».

Etudes d’impact
Toutefois, ces 20 présidents de conseils généraux estiment que certaines propositions du rapport «posent question», notamment la remise en cause de la clause de compétence générale ou la disparition du scrutin majoritaire cantonal pour un scrutin de liste au niveau infra départemental. Bruno Sido demande donc la réalisation d’études d’impact avant de prendre des décisions à ce sujet.
«Supprimer la clause de compétence générale pourrait risquer d’empêcher la réalisation de certains projets», estime-t-il. Cette clause donne, selon lui, «une certaine souplesse» à l’action des conseils généraux et ne représente qu’une «part marginale» de leurs budgets.

Changement de scrutin
«La proportionnelle à l’échelle du département, c’est trop grand. La solution pour améliorer le scrutin des conseils généraux consisterait plutôt à retailler ou à réunir des cantons, ou à réaliser une proportionnelle au niveau des arrondissements», analyse le président du conseil général de Haute-Marne.
Pour lui, l’intérêt de ces types d’élection serait de permettre des mesures relatives à la parité et de maintenir les élus près du terrain, à l’inverse de la solution préconisée par le comité Balladur.

Echelon pertinent
«Le rapport confirme que le département est un échelon pertinent. S’il est supprimé, une autre collectivité devra exercer ses compétences et cela ne coûtera pas forcément moins cher», poursuit Bruno Sido qui espère une loi à l’automne sur la réforme des collectivités.

Egalement le 2 mars, le président du conseil général de la Somme, Christian Manable (PS), a affirmé devant l’assemblée départementale qu’«il n’est pas sans danger de remettre en cause une institution républicaine comme le département», avant l’adoption d’une motion réaffirmant «l’identité des départements».

Pour en savoir plus
Lisez nos articles des 26 et 27 février «Les fonctionnaires territoriaux saluent le renforcement du fait intercommunal» et « «Les associations d’élus opposées à l’encadrement de la dépense publique locale par le Parlement»
Consultez aussi notre dossier Réforme des collectivités : 4 scénarios pour une révolution

Nos offres d'emploi

Plus de 1000 offres d'emploi !

TOUTES LES OFFRES D'EMPLOI

Aujourd'hui sur les clubs experts gazette

Nos services

Prépa concours

CAP

Évènements

Gazette

Formations

Gazette

Commentaires

Réforme des collectivités : les départements de droite prennent la défense du comité Balladur

Votre e-mail ne sera pas publié

Déjà inscrit(e) ?

Mot de passe oublié ?

Identifiant et/ou mot de passe non valides

Nous n’avons pas reconnu votre email, veuillez indiquer un email valide, utilisé lors de la création de votre compte.

Un message avec vos codes d'accès vous a été envoyé par mail.

Pas encore inscrit(e) ?

Inscrivez-vous pour accéder aux services de LaGazette.fr et à la gestion de vos Newsletters et Alertes.

M'inscrire gratuitement
 
En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l'utilisation de cookies pour vous proposer des services et offres adaptés à vos centres d'intérêt. OK En savoir plus X