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Elections

Remboursement des frais de campagne

Publié le 03/03/2009 • Par La Rédaction • dans : Réponses ministérielles

Les préfectures disposaient dès le début de l’année 2008 des crédits nécessaires pour rembourser les dépenses engagées par une partie des candidats aux élections municipales et cantonales de 2008 dont les comptes avaient été validés par la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques. Compte tenu des modalités d’exécution du budget de l’État, les fonds nécessaires au paiement des remboursements forfaitaires aux candidats ont pu être mis à disposition des préfectures en deux temps. Un premier montant de 8 millions d’euros le 8 novembre 2008. Puis le 30 novembre, un nouveau montant de 8,7 millions d’euros. Seuls les remboursements notifiés très tardivement et les dossiers incomplets au moment de la mise à disposition des crédits donneront lieu à règlement début 2009.

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