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Santé

SFR condamné à son tour à démonter une antenne-relais

Publié le 03/03/2009 • Par Anne-Katell Peton • dans : France

SFR vient d’être condamné par le TGI de Carpentras à démonter une antenne relais à Chateauneuf-du-Pape.
Le tribunal a considéré, dans une décision du 16 février 2009, qu’une antenne-relais de 20 mètres de haut installée à 135 mètres d’une habitation constitue un trouble anormal de voisinage avéré et qu’il fallait « faire prévaloir le choix de la protection de l’intégrité physique des demandeurs et la prévention du risque sanitaire » et que cette antenne constitue objectivement « une présence visuelle négative permanente ».
Cette nouvelle décision s’inscrit dans le prolongement de la condamnation de Bouygues Telecom par la Cour d’appel de Versailles le 4 février 2009. Dans cet arrêt, la Cour d’appel avait pour la première fois condamné un opérateur au démontage d’une antenne téléphonique au nom du principe de précaution, du fait des incertitudes quant à la nocivité des ondes émises par les antennes.

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