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Education

Les associations de maires unanimes sur les difficultés de financement du service minimum d’accueil

Publié le 04/03/2009 • Par Raphaël Richard • dans : France

Le 3 mars s’est tenue la première réunion du «comité de suivi de la bonne application de la loi sur le service minimum d’accueil dans les écoles» réunissant, autour du ministre de l’Education Xavier Darcos, les associations de maires et les rapporteurs de la loi au Sénat et à l’Assemblée. Les représentants des communes ont fait état unanimement de problèmes relatifs au financement du service ou au manque d’information du nombre d’élèves à accueillir.
Certains d’entre eux ont aussi réclamés l’arrêt des recours contre les maires qui n’ont pas mis en oeuvre la mesure. Ce sur quoi Xavier Darcos s’est engagé à donner une réponse. «Nous ne pouvons pas discuter du sujet alors que des maires sont sous la menace», estime Yves Fournel, vice-président de la commission éducation de l’Association des maires des grandes villes de France (AMGVF).

Quelles personnes pour l’accueil ?
Le ministre a présenté les dispositions prises par les inspecteurs d’académies pour aider les communes à la mise en oeuvre de ce droit, notamment afin d’améliorer la prévisibilité du nombre d’enfants à accueillir et aider à constituer la liste des personnes susceptibles d’intervenir pour accueillir les enfants.

Des listes de viviers ont été confiées aux inspecteurs d’académies, mais «elles ont rarement été faites ou elles contenaient des personnes qui n’en étaient pas informées», signale Vanik Berberian, président de l’Association des maires ruraux de France (AMRF).
Sur les qualifications de ces intervenants, le ministre aurait indiqué que les maires pouvaient demander plus que les exigences prévues par la loi… «il nous renvoie la balle», considère Yves Fournel. Le problème semble moins toucher les villes moyennes : «Si le nombre de grévistes est raisonnable, nous pouvons faire face», précise Bruno Bourg-Broc, président de la Fédération des maires des villes moyennes (FMVM).

Modifier la loi
«La loi telle quelle est peut rester, mais des aménagements sont possibles par voie réglementaire, estime le rapporteur du texte à l’Assemblée Charles de la Verpillère (UMP), notamment sur le financement du service d’accueil ou sur les modalités d’information des maires du nombre d’enseignements grévistes.» «C’est une grande hypocrisie de ne pas vouloir retoucher la loi car c’est son contenu qui pose problème», réplique Yves Fournel.

«Il ne faut pas se cacher derrière les chiffres. Le ministre annonce que 80 % des communes mettent en oeuvre le service d’accueil, mais il faut regarder de quelle manière ! La plupart font du dépannage», tempêté le représentant de l’AMGVF.
Le président de l’AMRF indique lui que les relations entre élus et l’Education nationale «sont tendues, ce qui ne facilite pas les choses». Son association demande donc que le service d’accueil soit facultatif pour les communes de moins de 3.500 habitants.

Une proposition de loi au Sénat
Le sénateur du Tarn-et-Garonne Yvon Collin (RDSE) a déposé le 12 février au Sénat une proposition de loi visant à exclure les communes de moins de 2 000 habitants du dispositif de service d’accueil des élèves d’écoles maternelles et élémentaires.
La loi du 20 août 2008 «s’est révélée, à l’usage, très difficile à appliquer. C’est en particulier le cas dans les petites communes, qui sont les plus nombreuses en France», est-il indiqué dans l’exposé des motifs.

Le sénateur estime que «l’État ne peut se défausser plus ou moins systématiquement sur [les collectivités] sans se demander comment elles pourront appliquer des mesures qu’elles n’ont, le plus souvent, pas réclamées».

Ce texte devrait être examiné au Sénat le 26 mars, lors d’une séance réservée aux groupes minoritaires, nouvelle appellation des «niches parlementaires» depuis l’entrée en vigueur de la réforme constitutionnelle.

Pour en savoir plus
Consultez le texte de la proposition de loi

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