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Transports

Le service minimum pêche par manque de dialogue

Publié le 04/03/2009 • Par Raphaël Richard • dans : France

Les députés Jacques Kossowski (UMP) et Maxime Bono (PS) ont présenté le 4 mars leur rapport d’information sur l’application de la loi du 21 août 2007 relative au dialogue social et à la continuité du service public de transports terrestres. Ayant constaté «une application globalement satisfaisante» de ce texte, les deux auteurs du rapport estiment que des marges de progression existent tout de même dans les échanges entre entreprises et salariés et en direction des usagers.

«La loi a été acceptée, elle est entrée dans les moeurs», considère Maxime Bono. «Elle a obligé certaines entreprises à aller plus loin dans le dialogue, de le renforcer, voire de le mettre en oeuvre quand il n’existait pas», complète Jacques Kossowski.
Le texte a «significativement amélioré l’information des usagers» ainsi que le service assuré, peut on lire dans leur rapport. Une des propositions de ce dernier concerne toutefois l’engagement de négociations collectives afin d’assurer que «lorsque le service du matin a été assuré, celui du soir le soit» aussi. Le «dialogue social sur la sécurité» et le «dialogue avec les usagers» pourraient aussi être plus efficaces, selon les rapporteurs.

Limiter les préavis successifs
Les deux députés ont tout de même constaté quelques limites à la loi notamment en cas de grèves illégales, de courte durée ou tournantes. Si des solutions apparaissent délicates à trouver dans ces situations, ils suggèrent pour mettre un frein à la pratique des dépôts de préavis successifs d’interdire, par voie conventionnelle, un nouveau dépôt avant l’expiration des négociations engagées sur le premier.
Les événements qui avaient mené au blocage de la gare Saint-Lazare en janvier 2009 ont aussi poussé les rapporteurs à demander «de poursuivre activement la politique de décentralisation et de déconcentration du pouvoir à la SNCF, de manière à rapprocher le management du terrain».

Jacques Kossowski et Maxime Bono s’opposent à un nouveau texte sur le sujet pour le moment. Ils ont obtenu de la commission des affaires économiques de l’Assemblée de pouvoir continuer leur travail de suivi et devraient réaliser un nouveau bilan d’ici un an.
Pour faciliter le contrôle de l’application de la loi, les rapporteurs demandent également la création d’un observatoire des relations sociales dans les transports terrestres et d’indicateurs de mesure dans les entreprises.

La commission des affaires économiques, qui a voté le rapport à l’unanimité, entendaient dans l’après-midi du 4 mars le secrétaire d’Etat chargé des Transports, Dominique Bussereau.

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