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Les rendez-vous de la semaine du 17 septembre

Publié le 14/09/2018 • Par Gabriel Zignani • dans : Actu juridique, France

Hemicycle of French national assembly  in Paris, France
S.BONAIME AdobeStock
Gros plan sur les textes et les auditions qui vont intéresser la semaine prochaine les collectivités, tant à l'Assemblée nationale qu'au Sénat.

Lundi 17 septembre

A l’Assemblée nationale :

  • En séance publique :

Mardi 18 septembre

A l’Assemblée nationale :

  • En séance publique :
    • Fiscalité – Suite de la discussion du projet de loi lutte contre la fraude (Dossier législatif)
  • En commission du développement durable et de l’aménagement du territoire:
    • Déchets – Présentation du rapport de la mission d’information sur la gestion du site de stockage souterrain de déchets StocaMine
  • En commission d’enquête sur l’alimentation industrielle :
    • Alimentation – Audition de Stéphane Travert, ministre de l’agriculture et de l’alimentation

Mercredi 19 septembre

En commission mixte paritaire :

  • Elan – Proposition d’un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant évolution du logement, de l’aménagement et du numérique (Dossier législatif)

A l’Assemblée nationale :

  • En séance publique :
    • Fiscalité – Suite de la discussion du projet de loi lutte contre la fraude (Dossier législatif)
  • En commission du développement durable et de l’aménagement du territoire:
    • Mobilité – Présentation par Damien Pichereau de son rapport de mission sur les véhicules utilitaires légers
    • Déchets – Audition de Isabelle Harel-Dutirou, présidente de la commission particulière du débat public sur le Plan national de gestion des matières et des déchets radioactifs (PNGMDR)
  • En commission des lois :
    • Sécurité – Présentation du rapport « D’un continuum de sécurité vers une sécurité globale » par Jean-Michel Fauvergue et Alice Thourot
  • En délégation aux outre-mer :
    • Outre-mer – Audition de Olivier Dussopt, secrétaire d’État auprès du ministre de l’action et des comptes publics
    • Domaine public – Débat sur la protection du domaine public à La Réunion

Au Sénat :

  • En commission des affaires économiques :
    • Alimentation – Examen du projet de loi pour l’équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine, durable et accessible à tous (Dossier législatif)
  • En commission de l’aménagement du territoire et du développement durable:
    • Alimentation – Examen du projet de loi pour l’équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine, durable et accessible à tous
    • Réseau ferroviaire – Audition de François Brottes, Président du directoire de Réseau de transport d’électricité (RTE), et de Patrick Jeantet, Président-directeur général de SNCF Réseau, sur la panne électrique survenue en juillet à la gare Montparnasse et sur la sécurité de l’alimentation électrique du réseau ferroviaire
  • En commission des finances :
    • CAP22 – Audition de Véronique Bédague-Hamilius, Ross McInnes et Frédéric Mion, co-présidents du Comité Action Publique 2022

Jeudi 20 septembre

A l’Assemblée nationale :

  • En délégation aux collectivités territoriales :
    • Territoires – Audition de Jacques Mézard, Ministre de la Cohésion des territoires

Au Sénat :

  • En commission sur la haute fonction publique :
    • Fonction publique – Echange de vues sur les préconisations susceptibles d’être formulées par la commission d’enquête

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