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Outre-mer

Commentaire de la taxe d’embarquement sur les passagers

Publié le 10/09/2018 • Par Gabriel Zignani • dans : Textes officiels finances, TO non parus au JO

Une circulaire du 30 août est relative à la taxe d’embarquement sur les passagers dans les collectivités territoriales de Guadeloupe, de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la Réunion. Elle commente les règles applicables à cette taxe d’embarquement sur les passagers (TEP) prévue à l’article 285 ter du code des douanes. Sont à tour de rôle évoqués :

  • le champ d’application ;
  • l’assiette et les tarifs ;
  • le fait générateur et l’exigibilité ;
  • le recouvrement, le contrôle et le contentieux.

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