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Agenda parlementaire

Les rendez-vous de la semaine du 10 septembre

Publié le 07/09/2018 • Par Gabriel Zignani • dans : Actu juridique, France

Assemblée Nationale
Fotolia
Gros plan sur les textes et les auditions qui vont intéresser la semaine prochaine les collectivités, tant à l'Assemblée nationale qu'au Sénat.

Mardi 11 septembre

A l’Assemblée nationale :

  • En mission d’information commune sur le foncier agricole :
    • Aménagement foncier – Audition de la Fédération nationale des sociétés d’aménagement foncier et d’établissement rural (FNSAFER)

Mercredi 12 septembre

A l’Assemblée nationale :

  • En séance publique :
    • Agriculture – Discussion du projet de loi pour l’équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine, durable et accessible à tous (Dossier législatif)
  • En commission du développement durable et de l’aménagement du territoire:
    • Eau – Table ronde sur la politique de l’eau
  • En commission des affaires sociales :
    • Santé publique – Examen des conclusions de la mission d’information relative à la prévention santé en faveur de la jeunesse
  • En mission d’information commune sur le foncier agricole :
    • Aménagement foncier – Audition de la Fédération nationale des Scot et de l’action foncière et des systèmes d’information du Conservatoire du Littoral
  • En commission des lois :
    • Sécurité intérieure – Communication sur le contrôle des articles 1er à 4 de la loi du 30 octobre 2017 renforçant la sécurité intérieure et la lutte contre le terrorisme
  • En commission des affaires économiques :
    • Agriculture – Examen du projet de loi pour l’équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine, durable et accessible à tous
  • En commission spéciale chargée d’examiner le projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises :
    • Pacte – Examen du projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises (Dossier législatif)

Jeudi 13 septembre

A l’Assemblée nationale :

  • En séance publique :
    • Agriculture – Discussion du projet de loi pour l’équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine, durable et accessible à tous (Dossier législatif)
  • En commission spéciale chargée d’examiner le projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises :
    • Pacte – Examen du projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises

Vendredi 14 septembre

A l’Assemblée nationale :

  • En séance publique :
    • Agriculture – Discussion du projet de loi pour l’équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine, durable et accessible à tous (Dossier législatif)
  • En commission spéciale chargée d’examiner le projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises :
    • Pacte – Examen du projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises

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