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Santé publique

Les députés donnent aux maires le droit d’interdire la vente d’alcool la nuit

Publié le 10/03/2009 • Par Raphaël Richard • dans : France

Le 9 mars, lord de l’examen du projet de loi relatif à la réforme de l’hôpital, les députés ont adopté un amendement d’André Flajolet qui prévoit que, «sans préjudice du pouvoir de police générale», Les maires pourront «fixer par arrêté une plage horaire» pendant laquelle la vente à emporter de boissons alcooliques sera interdite.

Si cette disposition est adoptée définitivement, cette interdiction, prévue «au titre de la prévention des troubles à l’ordre public», pourra courir de 20h à 8h.
«La marge de décision laissée à l’élu permet de s’adapter aux situations locales», précise l’auteur de l’amendement.

Par ailleurs, l’Assemblée a également voté le même jour l’interdiction de la vente de boissons alcoolisées à emporter entre 18h et 8h dans les points de vente de carburants.

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