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Intercommunalités

Ecole : la mutualisation génère une plus grande équité entre élèves

Publié le 04/09/2018 • Par Michèle Foin • dans : Dossiers d'actualité, France

ecole-mains-enfants
adobestock
Le lien des communes à l'école reste fort. Si elles ont le choix de déléguer tout ou partie de la question scolaire à leur interco, elles vont davantage lui céder les actions péri et extrascolaires que la construction et le service aux écoles.

Cet article fait partie du dossier

Education : l'interco sur le chemin de l'école

Les compétences liées à l’école sont multiples. « La compétence scolaire se caractérise par sa sécabilité » rappelle la Cour des comptes dans un rapport publié en juin 2016 sur les syndicats intercommunaux. Celle dite « bâtimentaire » a trait à la construction, à l’entretien et au fonctionnement des équipements d’enseignement. Celle relative au service des écoles englobe le logement des enseignants, l’acquisition du mobilier, les fournitures, le recrutement et la gestion du personnel de service et des agents territoriaux.

Le périscolaire, quant à lui, recouvre le transport, l’accueil avant et après la classe, ainsi que le temps de restauration scolaire ; l’extrascolaire concerne les activités du mercredi et des vacances scolaires. Une intercommunalité peut donc exercer soit toutes, soit l’une de ces compétences, soit une combinaison des quatre.

Service identique

Les communes auront tendance à déléguer plus volontiers les compétences péri et extrascolaires que celles concernant la construction et le service aux écoles, comme en témoigne le baromètre 2017 de la commande publique établi par l’ADCF et la Caisse des dépôts, à partir des données de Vecteur plus.

« Les dépenses des EPCI pour l’entretien des écoles atteignent

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