Fermer

Déjà inscrit(e) ?

Mot de passe oublié ?

Identifiant et/ou mot de passe non valides

Nous n’avons pas reconnu votre email, veuillez indiquer un email valide, utilisé lors de la création de votre compte.

Un message avec vos codes d'accès vous a été envoyé par mail.

Pas encore inscrit(e) ?

Inscrivez-vous pour accéder aux services de LaGazette.fr et à la gestion de vos Newsletters et Alertes.

M'inscrire gratuitement

Menu

Déjà inscrit(e) ?

Mot de passe oublié ?

Identifiant et/ou mot de passe non valides

Nous n’avons pas reconnu votre email, veuillez indiquer un email valide, utilisé lors de la création de votre compte.

Un message avec vos codes d'accès vous a été envoyé par mail.

Pas encore inscrit(e) ?

Inscrivez-vous pour accéder aux services de LaGazette.fr et à la gestion de vos Newsletters et Alertes.

M'inscrire gratuitement

Aménagement numérique

Loi Elan et numérique : assouplissements pour les maires, nouvelles contraintes pour les opérateurs

Publié le 11/09/2018 • Par Martine Courgnaud - Del Ry • dans : Dossiers d'actualité, France

Smartphone
Fotolia
Le volet numérique du projet de loi "Elan" contraignant pour les opérateurs a été musclé par le Sénat. La CMP, prévue le 12 septembre, devrait finalement se tenir le 19 septembre.

Cet article fait partie du dossier

Le très haut-débit prend son temps pour arriver

Le 19 septembre (et non plus le 12, comme prévu initialement), la commission mixte paritaire devrait aboutir à un accord sur le projet de loi portant évolution du logement, de l’aménagement et du numérique (Elan), adopté en procédure accélérée par l’Assemblée nationale le 12 juin et avec modifications par le Sénat le 25 juillet. Son volet numérique (chapitre VI), qui simplifie le déploiement des réseaux fixes et mobiles, contient des dispositions saluées par les associations d’élus, à commencer par l’Avicca, dont le président Patrick Chaize, sénateur (LR) de l’Ain, a déposé une douzaine d’amendements contribuant à muscler le texte. Enjeu : achever dans les meilleurs délais la couverture numérique du territoire.

Un avis conforme qui devient avis simple

Ainsi, dans un périmètre protégé, l’implantation des antennes de téléphonie mobile ou de diffusion du très haut-débit par voie hertzienne est désormais soumise à l’avis simple de l’architecte des Bâtiments de France (ABF) et non plus à son avis conforme (art. 15 du projet de loi). Confirmé par le Sénat, ce texte donne au maire le pouvoir de

Article réservé aux abonnés Gazette
i

Contenu réservé aux abonnés

  • Gazette des communes

Pour lire la totalité de cet article, abonnez-vous à La Gazette

Cet article n’est pas disponible dans l’offre d’essai du club. Pour lire la totalité de cet article, abonnez-vous au à La Gazette

Votre offre d’essai est arrivée à terme. Pour lire la totalité de cet article, abonnez-vous au à La Gazette

S'abonner Déjà abonné ? connexion

Cet article fait partie du Dossier

Le très haut-débit prend son temps pour arriver

Sommaire du dossier

  1. Le Plan France Très Haut Débit, un colosse aux pieds d’argile
  2. Loi Elan et numérique : assouplissements pour les maires, nouvelles contraintes pour les opérateurs
  3. Très haut débit : les industriels pourraient prendre du retard pour déployer le FTTH
  4. Téléphonie mobile : « C’est l’intelligence des territoires qui va être au pouvoir »
  5. Le très haut-débit radio à la rescousse des habitations et entreprises isolées
  6. Cour des comptes : « Il manque 15 milliards pour financer le plan France Très Haut Débit »
  7. Grâce au THD radio, le très haut débit sans attendre la fibre optique
  8. Cyril Luneau (Orange) : « L’expertise digitale est remontée à l’interco »
  9. « La couverture du territoire est notre priorité numéro un » – Sébastien Soriano
  10. Dans le Gers, le pari gagné d’un bon débit partout et pour tous
  11. Réseaux d’initiative publique : l’appel aux opérateurs
  12. Très haut-débit : les bons comptes du réseau d’initiative publique du Grand-Est
  13. Le wifi public séduit les territoires ruraux
  14. Internet par les réseaux radio en attendant la fibre optique ?
  15. Très haut-débit : le RIP alsacien est financé à 64% par le privé
  16. L’entretien des réseaux de téléphonie en sous-investissement chronique
  17. Comment accompagner le « Cuivrexit » et passer à la fibre optique ?
  18. Plan France Très Haut Débit : Numéricâble-SFR chamboule la zone d’initiative privée
  19. Zones blanches : ces territoires encore éloignés du « vrai » haut débit fixe
  20. En Eure-et-Loir, le Lab28 veut optimiser l’utilisation de la fibre optique
  21. Les sénateurs plaident pour la rentabilité des réseaux d’initiative publique
Réagir à cet article

Nos offres d'emploi

Plus de 1000 offres d'emploi !

TOUTES LES OFFRES D'EMPLOI

Aujourd'hui sur les clubs experts gazette

Nos services

Prépa concours

CAP

Évènements

Gazette

Formations

Gazette

Commentaires

Loi Elan et numérique : assouplissements pour les maires, nouvelles contraintes pour les opérateurs

Votre e-mail ne sera pas publié

Déjà inscrit(e) ?

Mot de passe oublié ?

Identifiant et/ou mot de passe non valides

Nous n’avons pas reconnu votre email, veuillez indiquer un email valide, utilisé lors de la création de votre compte.

Un message avec vos codes d'accès vous a été envoyé par mail.

Pas encore inscrit(e) ?

Inscrivez-vous pour accéder aux services de LaGazette.fr et à la gestion de vos Newsletters et Alertes.

M'inscrire gratuitement
 
En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l'utilisation de cookies pour vous proposer des services et offres adaptés à vos centres d'intérêt. OK En savoir plus X