Fermer

Déjà inscrit(e) ?

Mot de passe oublié ?

Identifiant et/ou mot de passe non valides

Nous n’avons pas reconnu votre email, veuillez indiquer un email valide, utilisé lors de la création de votre compte.

Un message avec vos codes d'accès vous a été envoyé par mail.

Pas encore inscrit(e) ?

Inscrivez-vous pour accéder aux services de LaGazette.fr et à la gestion de vos Newsletters et Alertes.

M'inscrire gratuitement

Menu

Déjà inscrit(e) ?

Mot de passe oublié ?

Identifiant et/ou mot de passe non valides

Nous n’avons pas reconnu votre email, veuillez indiquer un email valide, utilisé lors de la création de votre compte.

Un message avec vos codes d'accès vous a été envoyé par mail.

Pas encore inscrit(e) ?

Inscrivez-vous pour accéder aux services de LaGazette.fr et à la gestion de vos Newsletters et Alertes.

M'inscrire gratuitement

Décryptage

Transfert des compétences eau et assainissement : ce qu’il faut retenir

Publié le 01/08/2018 • Par Arnaud Garrigues • dans : A la une, A la une, actus experts technique, France

eau_potable-02
Wikimedia / François GOGLINS
Les députés ont rendu ce mardi 30 juillet 2018 les ultimes arbitrages sur la "proposition de loi relative à la mise en œuvre du transfert des compétences eau et assainissement aux communautés de communes". Décryptage du texte adopté et des dernières modifications apportées.

Cela fait près d’un an que les députés, sénateurs, élus locaux, associations d’élus et les membres du gouvernement s’écharpent sur l’un des volets de la loi Notre : le transfert – rendu obligatoire – des compétences eau et assainissement au niveau intercommunal.

Ce mardi 30  juillet 2018, les députés – qui avaient le dernier mot, après que le Sénat eut modifié à nouveau le texte le 26 juillet – ont donc donné un clap de fin en procédant aux derniers arbitrages et en adoptant le texte.

La ministre en charge de l’épineuse question, Jacqueline Gourault,  a rappelé que la position du gouvernement était calée sur le texte de compromis qui avait été présenté à Cahors, le 14 décembre, lors de la Conférence nationale des territoires ; ce texte résultait des conclusions du groupe de travail ...

Article réservé aux abonnés Gazette
i

Contenu réservé aux abonnés

  • Gazette des communes
  • Club Techni.Cités

Pour lire la totalité de cet article, abonnez-vous à La Gazette

Cet article n’est pas disponible dans l’offre d’essai du club. Pour lire la totalité de cet article, abonnez-vous au à La Gazette

Votre offre d’essai est arrivée à terme. Pour lire la totalité de cet article, abonnez-vous au à La Gazette

S'abonner Déjà abonné ? connexion

Cet article est en relation avec le dossier

Réagir à cet article

Nos offres d'emploi

Plus de 1000 offres d'emploi !

TOUTES LES OFFRES D'EMPLOI

Aujourd'hui sur les clubs experts gazette

Nos services

Prépa concours

CAP

Évènements

Gazette

Formations

Gazette

Fournisseurs public expo Public Expo

Commentaires

Transfert des compétences eau et assainissement : ce qu’il faut retenir

Votre e-mail ne sera pas publié

Déjà inscrit(e) ?

Mot de passe oublié ?

Identifiant et/ou mot de passe non valides

Nous n’avons pas reconnu votre email, veuillez indiquer un email valide, utilisé lors de la création de votre compte.

Un message avec vos codes d'accès vous a été envoyé par mail.

Pas encore inscrit(e) ?

Inscrivez-vous pour accéder aux services de LaGazette.fr et à la gestion de vos Newsletters et Alertes.

M'inscrire gratuitement
 
En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l'utilisation de cookies pour vous proposer des services et offres adaptés à vos centres d'intérêt. OK En savoir plus X