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Harcèlement de rue

La loi sur les violences sexuelles et sexistes définitivement adoptée

Publié le 02/08/2018 • Par Julie Clair-Robelet • dans : A la Une prévention-sécurité, Actu experts prévention sécurité, France

Schiappa
@MarleneSchiappa/ Twitter
Les députés ont définitivement approuvé le projet de loi renforçant la lutte contre les violences sexuelles et sexistes porté par la secrétaire d’État Marlène Schiappa. Le texte crée notamment la verbalisation du harcèlement sexuel dans l'espace public, donne la possibilité aux présidents d'EPCI d'accéder au fichier des auteurs d'infractions sexuelles et attribue une nouvelle mission aux services de l'aide sociale à l'enfance.

La secrétaire d’État chargée de l’Égalité entre les femmes et les hommes, Marlène Schiappa, s’est réjoui, mercredi 1er août, de l’adoption définitive  de la « première grande loi citoyenne du quinquennat » dont le but est de renforcer la lutte contre les violences sexuelles et sexistes.

« Nous posons, avec cette loi, un interdit social clair face au harcèlement quotidien que vivent encore trop de femmes, et qui entrave leur liberté de mener leur vie comme bon leur semble », a-t-elle affirmé dans l’Hémicycle, après l’adoption à l’unanimité des 100 votants moins huit abstentions.

Verbalisation de l’outrage sexiste

Mesure emblématique du texte, promise pendant la campagne présidentielle, la verbalisation de l’outrage sexiste doit permettre « d’abaisser le seuil de tolérance », a précisé la secrétaire d’État. Défini comme le fait « d’imposer à une personne tout propos ou comportement à connotation sexuelle ou sexiste qui, soit porte atteinte à sa dignité en raison de son caractère dégradant ou humiliant, soit crée à son encontre une situation intimidante, hostile ou offensante », il sera puni d’une amende de 4e classe, entre 90 et 750 euros. Cette contravention fera en effet l’objet des dispositions du code de procédure pénale relatives à l’amende forfaitaire minorée, de 90 euros, si elle est payée rapidement.

L’outrage sexiste sera sanctionné d’une amende de 5e classe, pouvant aller jusqu’à 1500 euros,

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