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Finances locales

Dotation globale d’équipement des départements : exercice 2018 et bilan de l’exercice 2017

Publié le 01/08/2018 • Par Brigitte Menguy • dans : Textes officiels finances, TO parus au JO

Une instruction a pour objet de présenter les modalités de répartition et d’attribution de la dotation globale d’équipement (DGE) des départements pour 2018. Elle demande aux préfets de dresser le bilan de l’année 2017.

Une fiche de notification de l’attribution individuelle de leur département est également jointe à l’instruction.

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