Fermer

Déjà inscrit(e) ?

Mot de passe oublié ?

Identifiant et/ou mot de passe non valides

Nous n’avons pas reconnu votre email, veuillez indiquer un email valide, utilisé lors de la création de votre compte.

Un message avec vos codes d'accès vous a été envoyé par mail.

Pas encore inscrit(e) ?

Inscrivez-vous pour accéder aux services de LaGazette.fr et à la gestion de vos Newsletters et Alertes.

M'inscrire gratuitement

Menu

Déjà inscrit(e) ?

Mot de passe oublié ?

Identifiant et/ou mot de passe non valides

Nous n’avons pas reconnu votre email, veuillez indiquer un email valide, utilisé lors de la création de votre compte.

Un message avec vos codes d'accès vous a été envoyé par mail.

Pas encore inscrit(e) ?

Inscrivez-vous pour accéder aux services de LaGazette.fr et à la gestion de vos Newsletters et Alertes.

M'inscrire gratuitement

Urbanisme

Urbanisme : les dispositifs de coordination et d’évaluation doivent-ils évoluer ?

Publié le 27/07/2018 • Par Gabriel Zignani • dans : Réponses ministérielles, Réponses ministérielles

Réponse du ministère de la Cohésion des territoires : Le Gouvernement est conscient de la nécessité d’assurer une application cohérente, quoique respectueuse de la diversité de nos territoires, des règles d’urbanisme à l’échelon national et s’y emploie de différentes manières. Pour cela, il recourt aux instructions pour éclairer la mise en œuvre des dispositions, notamment après des réformes importantes traduites par de nouvelles dispositions législatives ou réglementaires, ou encore pour encourager des politiques structurantes telles que la lutte contre l’artificialisation des sols, par exemple.

Il produit également des fiches à vocation pédagogique pour éclairer les collectivités directement ou les services déconcentrés de l’État qui les conseillent. Il soutient, notamment financièrement, des réseaux comme la fédération des schémas de cohérence territoriale et parfois les créée, comme les Club PLUi (plans locaux d’urbanisme intercommunaux), pour favoriser les échanges de bonne pratique et l’émergence des pratiques les plus pertinentes et les plus adaptées aux caractéristiques locales. Le réseau Club PLUi, par exemple, à travers ses déclinaisons territoriales apporte un soutien méthodologique aux établissements publics de coopération intercommunale (EPCI).  La mise en relation des acteurs de l’urbanisme vient aussi éclairer juridiquement les rédacteurs des documents de planification. Les règles nationales en la matière sont donc expliquées et contextualisées pour retranscrire aussi l’esprit de la loi.

De même, a été créé début 2016 le réseau « Littoral et Urbanisme » qui se réunit régulièrement et dont la vocation est bien de favoriser une application cohérente et adaptée aux divers territoires littoraux. Cette enceinte de dialogue, d’appropriation des dispositions et de réflexion identifie les besoins de clarification de la doctrine qui pourront se traduire par une circulaire ou des fiches techniques. Un réseau consacré aux territoires de montagne a également vocation à émerger pour satisfaire les mêmes besoins. Enfin, il mène des actions de formation, souvent destinées à former des formateurs comme pour accompagner le nouveau règlement des PLU (i) introduit récemment.

Cet article est en relation avec le dossier

Domaines juridiques

Réagir à cet article

Nos offres d'emploi

Plus de 1000 offres d'emploi !

TOUTES LES OFFRES D'EMPLOI

Aujourd'hui sur les clubs experts gazette

Nos services

Prépa concours

CAP

Évènements

Gazette

Formations

Gazette

Fournisseurs public expo Public Expo

Commentaires

Urbanisme : les dispositifs de coordination et d’évaluation doivent-ils évoluer ?

Votre e-mail ne sera pas publié

Déjà inscrit(e) ?

Mot de passe oublié ?

Identifiant et/ou mot de passe non valides

Nous n’avons pas reconnu votre email, veuillez indiquer un email valide, utilisé lors de la création de votre compte.

Un message avec vos codes d'accès vous a été envoyé par mail.

Pas encore inscrit(e) ?

Inscrivez-vous pour accéder aux services de LaGazette.fr et à la gestion de vos Newsletters et Alertes.

M'inscrire gratuitement
 
En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l'utilisation de cookies pour vous proposer des services et offres adaptés à vos centres d'intérêt. OK En savoir plus X