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Agenda parlementaire

Les rendez-vous de la semaine du 30 juillet

Publié le 27/07/2018 • Par Gabriel Zignani • dans : Actu juridique, France

Hemicycle of French national assembly  in Paris, France
S.BONAIME AdobeStock
Gros plan sur les textes et les auditions qui vont intéresser la semaine prochaine les collectivités, tant à l'Assemblée nationale qu'au Sénat.

Lundi 30 juillet

A l’Assemblée nationale :

  • En séance publique :
    • Education – Discussion de la proposition de loi relative à l’encadrement de l’utilisation du téléphone portable dans les écoles et les collèges (Dossier législatif)
    • Caméras mobiles – Discussion de la proposition de loi relative à l’harmonisation de l’utilisation des caméras mobiles par les autorités de sécurité publique (Dossier législatif)
  • En commission des lois :
    • Caméras mobiles – Examen de la proposition de loi relative à l’harmonisation de l’utilisation des caméras mobiles par les autorités de sécurité publique

Au Sénat :

  • En séance publique :
    • Amendements contractuels – Discussion du projet de loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel (Dossier législatif)
  • En commission des affaires sociales :
    • Formation – Examen du projet de loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel

Mardi 31 juillet

A l’Assemblée nationale :

  • En séance publique :
    • Société de confiance – Lecture définitive du projet de loi pour un État au service d’une société de confiance (Dossier législatif)
    • Eau et assainissement – Lecture définitive de la proposition de loi relative à la mise en œuvre du transfert des compétences eau et assainissement aux communautés de communes (Dossier législatif)
  • En commission des lois :
    • Eau et assainissement – Examen de la proposition de loi relative à la mise en œuvre du transfert des compétences eau et assainissement aux communautés de communes
  • En commission spéciale :
    • Société de confiance – Examen du projet de loi pour un État au service d’une société de confiance

Au Sénat :

  • En séance publique :
    • Amendements contractuels – Discussion du projet de loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel (Dossier législatif)

En CMP :

  • Violences sexuelles – Examen du projet de loi d’orientation et de programmation renforçant la lutte contre les violences sexuelles et sexistes (Dossier législatif)

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