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Police municipale

Continuum de sécurité : le rapport parlementaire reporté à septembre

Publié le 25/07/2018 • Par Hervé Jouanneau • dans : A la Une prévention-sécurité, Actu prévention sécurité, France

Thourot Fauvergue
Cap
Annoncé pour juillet, le rapport consacré au continuum de sécurité entre les forces de sécurité de l’Etat, les polices municipales et la sécurité privée, piloté par les députés (LREM) Jean-Michel Fauvergue et Alice Thourot ne sera pas remis avant septembre au ministre de l’Intérieur.

Le calendrier gouvernemental explose. Plusieurs grandes réformes attendues cet été ont pris du retard et amène l’exécutif à revoir ses prévisions.

C’est notamment le cas de la mission parlementaire sur le continuum de sécurité, confiée en février aux députés LREM Jean-Michel Fauvergue et Alice Thourot, à l’occasion de la présentation officielle de la police de sécurité du quotidien.

Le ministre de l’Intérieur, Gérard Collomb avait alors demandé que les conclusions de cette mission lui soient remises avant la fin du mois de juin. Mais ce ne sera pas le cas.

Contactée par la Gazette, la députée de la Drôme, Alice Thourot, a indiqué que « la remise du rapport aura lieu plutôt au mois de septembre ».

Priorité à la coordination et à la formation

Cette mission, qui s’inscrit dans la feuille de route de l’Intérieur établie au lendemain de l’élection présidentielle, a pour vocation de clarifier les périmètres des forces de sécurité de l’Etat – police et gendarmerie nationales – des polices municipales et des sociétés de sécurité privée.

Dans un entretien daté d’avril, Alice Thourot dressait un premier bilan de ses observations, laissant augurer des propositions du rapport. « Le premier enjeu que nous identifions est d’améliorer la coordination avec les policiers et les gendarmes. C’est une demande forte et unanime des agents (…), précisait-elle au sujet des polices municipales. De même, il y a une forte demande de formation, initiale et continue. Ce besoin, disent les agents de terrain, doit être pensé avec les autres représentants des forces de sécurité ».

Les propositions du rapport Fauvergue-Thourot devraient nourrir la mise en œuvre de la police de sécurité du quotidien, qu’une quinzaine de quartiers devraient expérimenter dès septembre.

Une expérimentation attendue par les élus locaux qui, pour certains, commencent à s’inquiéter de l’absence de communication ministérielle sur le dispositif. « Les élus sont impatients mais très franchement, nous attendons de voir. A ce stade, nous ne savons quasiment rien » déclarait à la fin juin le président du Forum français pour la sécurité urbaine, Roger Vicot.

Elargir les compétences judiciaires

Parallèlement à la mission sur le continuum de sécurité, une autre mission parlementaire consacrée à l’état des forces de sécurité intérieure a planché ces derniers mois sur les acteurs de sécurité, et notamment la coopération des forces de l’Etat avec les policiers municipaux.

Dans son rapport présenté au début du mois de juillet, le sénateur (LR) François Grosdidier préconise notamment « la négociation de conventions de coordination plus précises, au bénéfice d’une meilleure complémentarité entre les forces d’État et les forces de police municipale ». Il propose également d’élargir les compétences judiciaires des policiers municipaux afin de permettre aux policiers et gendarmes de se recentrer sur le cœur de leurs missions.

Des préconisations largement soutenues par le nouveau président de la Commission consultative des polices municipales, le maire (LR) de Nice, Christian Estrosi qui estimait ces dernières semaines indispensable de « renforcer les polices municipales » et de répondre aux revendications des professionnels en leur faisant « bénéficier de nouveaux avantages statutaires, indiciaires et indemnitaires ».

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