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Décentralisation

Réforme des collectivités : Le Sénat prône des intercommunalités fortes

Publié le 12/03/2009 • Par Jean-Baptiste Forray • dans : France

La mission temporaire et pluraliste du Sénat sur l’organisation et l’évolution des collectivités territoriales a dévoilé ses «premières préconisations», le 11 mars. Toutes ont été adoptées à l’unanimité.

Parmi elles, une «augmentation progressive du nombre des compétences obligatoires et optionnelles» des communautés. La mission prône, dans le même sillon, un achèvement de la carte intercommunale fin 2011, là où le rapport «Balladur» parle de 2014.
Faute de consensus, le rapprochement des élus départementaux et régionaux a été écarté. De même, l’instance entend «poursuivre ses réflexions» avant de trancher le casse-tête du Grand Paris.

Au moment d’aborder le fait urbain, elle se montre moins volontariste que le comité présidé par l’ancien Premier ministre, évoquant simplement une éventuelle «délégation de compétences du département et de la région à la métropole».

7 ou 8 métropoles
«Nous sommes sur 7 ou 8 entités de ce genre, pas 50» précise Yves Krattinger, corapporteur (PS) de la mission. Le Sénat souhaite par ailleurs étendre à l’ensemble des régions, la possibilité offerte, en 2003, à l’Alsace de répartir les fonds structurels européens.
Il réclame également le transfert d’une partie du pouvoir règlementaire aux départements et aux régions.
Point, ici, de spécialisation des collectivités mais, pour les compétences partagées, la reconnaissance de chefs de file ainsi que l’instauration d’un guichet et d’un dossier d’instruction unique.

Toutes ces recommandations feront l’objet d’un débat en séance plénière le 18 mars.
Le rapport de la mission devrait, lui, être achevé dans le courant du mois de mai.

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