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Fonction publique

Congés pour invalidité : une petite révolution se prépare

Publié le 09/08/2018 • Par Claire Boulland • dans : A la une, France, Toute l'actu RH

Arret de maladie
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Les modalités de certains dispositifs visant une meilleure prise en compte de la santé et de la sécurité au travail, tel le Citis, sont toujours en discussion.

La mise en œuvre des dispositifs prévus par l’ordonnance de janvier 2017 sur la santé et la sécurité au travail dans la fonction publique se prépare. Non sans accrochages.

Fin mars, les neuf organisations syndicales représentatives de la fonction publique claquaient la porte de la réunion portant sur la création du congé pour invalidité temporaire imputable au service (Citis). Ce congé fait suite à un accident de service, de trajet ou de maladie contractée dans l’exercice des fonctions. Pour quelles raisons ? Les projets de décrets (un par versant) s’avéraient, aux yeux des syndicats – et c’était toujours le cas après la troisième réunion du 9 juillet –, en « dissonance totale » avec la philosophie de l’ordonnance de janvier et de la circulaire de mars 2017 qui en découle.

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