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Sécurité civile

Faut-il réformer les services départementaux d’incendie et de secours ?

Publié le 12/03/2009 • Par Raphaël Richard • dans : France

Le 12 mars 2009, la mission d’évaluation et de contrôle de la commission des finances de l’Assemblée a débuté une série d’auditions sur les finances des services départementaux d’incendie et de secours (Sdis) en recevant trois directeurs de Sdis.

La réflexion sur ces services avait été lancée par Georges Ginesta (UMP) dans son rapport spécial sur la sécurité civile pour la loi de finances 2009 qui dressait un bilan assez critique à ce sujet. Il a notamment constaté que si le nombre d’interventions annuelles des sapeurs-pompiers a peu évolué en dix ans, leurs effectifs sont passés de 28.000 à 38.000 sur la même période.
Le député du Var voyait notamment comme pistes d’économies l’élimination des doublons de compétence avec le Samu ou la rationalisation des achats.
Et de s’interroger : «Avec 95 jours de garde et 140 interventions dans l’année, les sapeurs pompiers peuvent-ils exercer correctement leur métier ?»

«La départementalisation en 1996 a provoqué une baisse des interventions grâce à une amélioration de la régulation entre les acteurs», a pourtant observé Eric Martin, directeur du Sdis du Var. Dans ce département, des accords avec les hôpitaux ont notamment été conclus pour coordonner les actions avec les Smur. En revanche, cette réforme «n’a pas lissé totalement les pratiques au niveau du nombre de gardes annuelles», ajoute-t-il.
«Les gardes de 24 heures ne sont décomptées que 16 heures, ce qui est un avantage par rapport à celles de 12 heures ou de 8 heures qui comptent une heure pour une heure», indique Philippe Berthelot, directeur du Sdis de Loire-Atlantique.

Fiscalisation des Sdis
Pour le député Thierry Mariani (UMP), le principal problème est celui de la gouvernance de ces services. Avec Georges Ginesta et Bernard Derosier (PS), les deux autres rapporteurs de la mission, il s’interroge sur la possibilité de fiscaliser la dépense des Sdis en créant une ligne séparée sur les impôts locaux. Ce qui aurait, selon lui, l’avantage de donner plus de visibilité aux citoyens sur les dépenses engagées dans ce domaine.
«Bercy sera-t-il d’accord ?», demande Eric Martin «par provocation».
A ce sujet, David Habib (PS), coprésident de la mission, remarque que la loi de modernisation de la sécurité civile de 2004 «a isolé les élus», sans régler le problème de la gouvernance. En conséquence, aujourd’hui, «aucun élu ne peut dire non aux demandes des sapeurs pompiers», observe Eric Martin.

Autre problème posé sur la table par Georges Ginesta : les sapeurs pompiers professionnels qui exercent, pendant leurs jours de repos, la même activité de manière volontaire. «Dans l’absolu, c’est choquant, estime Philippe Berthelot, et inacceptable s’il cela se passe dans la même unité.» Il demande donc que des règles soient établies en la matière.
Toutefois, ce double statut «est une obligation» dans les petits services, rappelle Eric Single, directeur du Sdis de Lozère. Avec 98 % de volontaires dans son effectif, ce système permet d’indemniser les professionnels appelés lors de surcroit d’interventions.

Les auditions de la mission d’évaluation et de contrôle doivent se poursuivre jusqu’au 28 mai.

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