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Billet

Désendettement : le dernier sou d’un condamné

Publié le 20/07/2018 • Par Cédric Néau • dans : A la Une finances, Actualité Club finances, Billets finances, France

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Tous les vendredis, retrouvez l’édito du Club Finances. Cette semaine, focus sur les débats préparatoires du prochain budget 2019. Pour financer la suppression de la taxe d’habitation, l’Etat songe à creuser le déficit public, que s’échinent à combler les collectivités sous la contrainte de la loi de programmation des finances publiques 2018-2022. Maladresse ou machiavélisme ?

Si la dette publique continue son inexorable ascension, ce n’est vraiment pas la faute des collectivités locales. Selon le dernier rapport de l’Observatoire des finances et de la gestion publique locale, la dette publique notifiée au sens du traité de Maastricht s’est accrue de 65,9 milliards d’euros, représentant ainsi 96,8 % du PIB contre 96,6 % en 2016. Parallèlement, la dette des administrations publiques locales a progressé de 1,4 milliard d’euros.

Mais, rappelle le rapport, la part de la dette locale dans la dette de l’ensemble des administrations publiques a reculé de 0,2 % l’an dernier, après un précédent recul de 0,1 %. Les collectivités sont engagées en effet depuis deux exercices dans une stratégie de désendettement progressif : elles dégageaient en 2016 une capacité de financement de 3,3 milliards d’euros et de 1,1 milliard l’an dernier.

21 milliards d’excédent cumulés

Ce cycle devrait se poursuivre, probablement au prix de gros efforts de rationalisation des investissements et/ou des dépenses, conformément à la loi de programmation des finances publiques 2018-2022. Ce texte prévoit au total un désendettement du secteur local de 13 milliards (2,6 milliards par an), mais se traduisant par un excédent de financement cumulé de 0,8 % du PIB d’ici 2022, soit environ 21 milliards d’euros !

Ainsi, la part de la dette locale serait ramenée de 9,1 % de la dette publique globale en 2017 à 5,8 % en 2022, pendant que l’Etat restera toujours durant la période dans un besoin de financement équivalent à 1,9 %, contre 3,3 % aujourd’hui. Les collectivités participent donc au désendettement de l’Etat, ce qui déjà ne laisse pas d’interroger sur les responsabilités de chacun dans ce nécessaire apurement de la dette publique.

Perversité

Mais selon les premiers débats préparatoires des finances publiques qui préfigurent le PLF 2019, la situation devient carrément perverse pour les collectivités avec la suppression totale de la taxe d’habitation. Face à la difficulté de trouver plus de 8 milliards d’économies pour financer cette mesure, selon les derniers calculs de la commission des finances du Sénat, l’Etat se résoudrait donc à creuser le déficit public de « 0,2 point de PIB en moyenne entre 2020 et 2022 ».

Autrement dit, une part des efforts faits par les collectivités pour désendetter la France servirait, par extension, à soutenir la suppression d’une bonne part de leur fiscalité propre. Cela ressemblerait presque à demander à un pendu de payer sa propre corde…

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