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Laïcité

Un prêtre peut-il être agent public ?

Publié le 13/07/2018 • Par Brigitte Menguy • dans : Actu juridique, France

Laicite dossier juridique
La Gazette Des Communes
Un prêtre, élu président de l'Université ? C'est possible, répond le Conseil d’Etat dans une décision du 27 juin. Une réponse qui rappelle que l’accès aux fonctions publiques est sans distinction de croyance et de religion. Sans pour autant heurter la neutralité du service public.

« Il résulte […] du principe constitutionnel de laïcité que l’accès aux fonctions publiques, dont l’accès aux fonctions de président d’université, s’effectue sans distinction de croyance et de religion […], par suite, il ne peut, en principe, être fait obstacle à ce qu’une personne ayant la qualité de ministre d’un culte puisse être élue aux fonctions de président d’université ».

Telle est la décision du Conseil d’Etat, ce 27 juin au sujet de l’élection, en décembre 2016, d’un prêtre en qualité de président de l’université de Strasbourg.

Liberté de croyance…

Dans cette affaire, le Conseil d’Etat a été saisi par la Cour administrative d’appel de Nancy d’une question prioritaire de constitutionnalité (QPC) afin de déterminer si l’article L. 712-2 du code de l’éducation était ou non conforme aux droits et libertés garantis par la Constitution.

Car selon le syndicat de l’enseignement supérieur SNESUP-FSU requérant de l’espèce, ces dispositions méconnaissent les principes constitutionnels de laïcité et d’indépendance de la recherche et des enseignants-chercheurs « en ce que, faute de prévoir une incompatibilité entre les fonctions de président d’université et l’exercice concomitant d’une charge ou d’une fonction religieuse, elles ne font pas obstacle à l’élection d’ecclésiastiques à la présidence d’universités publiques ».

Mais le Conseil d’Etat n’a pas la même lecture du principe constitutionnel de laïcité. Selon la Haute juridiction administrative, « la laïcité implique avant tout le respect de toutes les croyances et l’égalité de tous les citoyens devant la loi sans distinction de religion ».

De par cette lecture, rien n’empêche légalement un prêtre à accéder à la fonction publique. Ce qui rappellera aux juristes, la jurisprudence « Barel » (Conseil d’Etat, 28 mai 1954) où un candidat communiste à l’Ena avait été illégalement écarté : « l’égalité d’accès aux emplois de la fonction publique fait obstacle à ce que des candidats puissent être écartés de l’admission à l’Ecole Nationale d’Administration en raison de leurs opinions politiques. »

… mais sans manifestation

Toutefois, le juge administratif aime aussi à rappeler que liberté de croyance ne veut pas dire libre manifestation de cette croyance  (Conseil d’Etat, 3 mai 2000, n°217017, Mlle Marteaux).

Dans sa décision du 27 juin, le Conseil d’Etat réitère que la neutralité des services publics impose à tout agent public de ne pas manifester ses opinions religieuses dans l’exercice de ses fonctions. Et de rajouter pour tout agent public : l’obligation d’un devoir de réserve en dehors de l’exercice de ces fonctions.

Rien de neuf puisque le Conseil d’Etat a régulièrement expliqué au fil de sa jurisprudence que sont prohibés tous les actes de prosélytisme religieux, quelles que soient leurs manifestations. On se rappelle, par exemple, que le port de vêtements ou de signes religieux est interdit dans le cadre du service, y compris lorsque son caractère ostentatoire n’est révélé que par le comportement de l’agent (CAA de Versailles, 6 octobre 2011, req. n°09VE02048).

La soutane du président de l’Université de Strasbourg devra donc rester au vestiaire…

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