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Cet article vous est proposé par la Mairie de Crespin

AVIS DE CONCESSION 

Publié le 13/07/2018 • Par Auteur agréé • dans : Contenu partenaire

WP_20180711_001
D.R.
Directive : 2014/23/UE

SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR / ENTITÉ ADJUDICATRICE

I.1) Nom et adresses : Ville de Crespin, 293 rue des Déportés, F – 59154 CRESPIN, Tél : +33 327456161, courriel : contact@mairie-de-crespin.fr

Code NUTS : FRE11

Adresse(s) internet :

Adresse principale : http://www.crespin.fr

Adresse du profil d’acheteur : https://www.marchesonline.com

I.3) Communication :

Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l’adresse :

https://publication.marchesonline.com/publication/extern/apcConsultationAcces.do?idConsultation=MzEwMzI3Mw%3D%3D

Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : le ou les point(s) de contact susmentionné(s).

Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées : par voie électronique via : ,

La communication électronique requiert l’utilisation d’outils et de dispositifs qui ne sont pas généralement disponibles. Un accès direct non restreint et complet à ces outils et dispositifs est possible gratuitement à l’adresse :

https://publication.marchesonline.com/publication/extern/apcConsultationAcces.do?idConsultation=MzEwMzI3Mw%3D%3D.

 

I.4) Type de pouvoir adjudicateur : Autorité régionale ou locale

I.5) Activité principale : Services généraux des administrations publiques.

SECTION II : OBJET

II.1) Etendue du marché

II.1.1) Intitulé : Délégation de service public sous forme d’un affermage relative à la gestion de trois structures petite enfance sur le territoire de Crespin et Quiévrechain

Numéro de référence : DSP-2018-N°1

II.1.2) Code CPV principal : 85312110

II.1.3) Type de marché : Services.

II.1.4) Description succincte : Description succincte : Les communes de Crespin et de Quiévrechain souhaitent déléguer à titre exclusif et aux frais et risques de l’exploitant (transfert du risque lié à l’exploitation du service) la gestion des trois structures petite enfance suivantes :

– Etablissement d’accueil de jeunes enfants « Sucre d’Orge » d’une capacité de 10 places situé à Crespin

– Etablissement d’accueil de jeunes enfants « L’ile aux Marmots » d’une capacité de 20 places situé à Crespin

– Etablissement d’accueil de jeunes enfants « Les Petits Pouces » d’une capacité de 15 places situé à Quiévrechain

II.1.5) Valeur totale estimée :

Valeur hors TVA : 3656000 euros

II.1.6) Information sur les lots : 

Ce marché est divisé en lots : non.

II.2) Description

II.2.1) Intitulé

II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s) :

85312110

II.2.3) Lieu d’exécution :

Code NUTS : FRE11

Lieu principal d’exécution : Communes de Crespin et de Quièvrechain

II.2.4) Description des prestations : Les communes de Crespin et de Quiévrechain souhaitent déléguer à titre exclusif et aux frais et risques de l’exploitant (transfert du risque lié à l’exploitation du service) la gestion des trois structures petite enfance suivantes :

– Etablissement d’accueil de jeunes enfants « Sucre d’Orge » d’une capacité de 10 places situé à Crespin

– Etablissement d’accueil de jeunes enfants « L’ile aux Marmots » d’une capacité de 20 places situé à Crespin

– Etablissement d’accueil de jeunes enfants « Les Petits Pouces » d’une capacité de 15 places situé à Quiévrechain

Les missions du futur délégataire sont précisées dans le RC – phase des candidatures.

Les Communes de Crespin et de Quiévrechain ont constitué un groupement de commandes pour la passation de la présente DSP et le coordonnateur du groupement de commandes est la Ville de Crespin.

II.2.5) Critères d’attribution :

La concession est attribuée sur la base des critères énoncés dans les documents du marché.

II.2.6) Valeur estimée :

Valeur hors TVA : 3656000 euros

II.2.7) Durée de la concession :

Durée en mois : 60

II.2.13) Information sur les fonds de l’Union européenne :

Le contrat s’inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l’Union européenne : non.

II.2.14) Informations complémentaires : Le présent contrat est une délégation de service public soumise aux dispositions des articles L. 1411-1 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) et R. 1411-1 et suivants du CGCT et une concession soumise à l’ordonnance n°2016-65 du 29 janvier 2016 relative aux contrats de concession et au décret n°2016-86 du 1er février 2016 relatif aux contrats de concession.

SECTION III : RENSEIGNEMENTS D’ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE

III.1) Conditions de participation

III.1.1) Habilitation à exercer l’activité professionnelle, y compris exigences relatives à l’inscription au registre du commerce ou de la profession :

Liste et descritption succincte des conditions : Liste et description succincte des conditions, indication des informations et documents requis :

– lettre de candidature datée et signée ;

– documents relatifs aux pouvoirs des personnes habilitées à engager le candidat dont, si nécessaire, ceux retraçant les délégations ainsi qu’un extrait KBis (ou tout autre document équivalent selon la nature juridique du candidat) ;

– conformément à l’article 19 du décret 2016-86, une déclaration sur l’honneur attestant : « 1° Qu’il ne fait l’objet d’aucune exclusion de la participation à la procédure de passation des contrats de concession prévue aux articles 39 et 42 de l’ordonnance du 29 janvier 2016 susvisée ; 2° Que les renseignements et documents relatifs à ses capacités et à ses aptitudes, exigés en application de l’article 45 de l’ordonnance du 29 janvier 2016 et dans les conditions fixées aux articles 20 et 21, sont exacts.  »

– document justifiant du respect de l’obligation d’emploi des travailleurs handicapés définie aux articles L. 5212-1 à L. 5212-4 du Code du travail.

Les détails concernant les pièces à fournir sont précisés à l’article 4.2 du RC

III.1.2) Capacité économique et financière :

Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :

– déclaration concernant le chiffre d’affaires du candidat et/ou des associés réalisé au cours des 3 derniers exercices disponibles, précisant la part du chiffre d’affaires correspondant à des prestations comparables avec les prestations faisant l’objet du présent contrat. Egalement et/ou à défaut, tout autre document que le candidat souhaitera produire pour témoigner de ses garanties économiques et financières.

Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) : Aucun

III.1.3) Capacité technique et professionnelle :

Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :

– note de présentation générale du candidat et de son savoir-faire permettant d’apprécier l’aptitude des candidats à assurer la continuité du service public et l’égalité des usagers devant le service public (y compris moyens matériels et moyens en personnel). Par ailleurs, le candidat pourra apporter tout autre justificatif et document qu’il jugera utile de présenter pour permettre à la Collectivité d’apprécier son aptitude à assurer la continuité du service public et l’égalité des usagers devant le service public ;

– présentation d’une liste des principales prestations comparables avec les prestations faisant l’objet du présent contrat (le candidat a la possibilité de démontrer par d’autres références ou par d’autres moyens son aptitude à exécuter la délégation et à assurer la continuité du service) ;

– titres d’études et/ou l’expérience professionnelle du candidat et/ou de ses associés.

Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) : Aucun

III.1.5) Informations sur les concessions réservés

III.2) Conditions liées à la concession

III.2.1) Information relative à la profession

III.2.2) Conditions d’exécution de la concession

III.2.3) Informations sur les membres du personnel responsables de l’exécution de la concession

III.2.4) Marché éligible au MPS

La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : non.

SECTION IV : PROCEDURE

IV.1) Description

IV.1.8) Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP) :

Le marché est couvert par l’accord sur les marchés publics : non.

IV.2) Renseignements d’ordre administratif

IV.2.2) Date limite de remise des candidatures ou de réception des offres : 31/07/2018 à 15 h 00

IV.2.4) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l’offre ou la demande de participation :

Français.

SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES

VI.1) Renouvellement :

Il ne s’agit pas d’un marché renouvelable

VI.2) Informations sur les échanges électroniques

VI.3) Informations complémentaires :

Choix de la procédure fermée. Cette procédure se fera en 2 temps. Dans un 1er temps, les candidats doivent transmettre uniquement leur candidature. La commune de Crespin procédera à l’examen des candidatures afin de déterminer les candidats admis à déposer une offre. Dans un 2nd temps, les candidats retenus auront accès au DCE et pourront déposer une offre. Les candidats doivent prendre connaissance du document intitulé « Règlement de consultation – phase des candidatures » comportant les informations complémentaires au présent avis notamment les informations sur l’appréciation des capacités techniques, économiques et financières des candidats, sur les missions attendues du délégataire, sur les modalités de présentation et de transmission des candidatures, sur les modalités pour obtenir des renseignements complémentaires… Ce document peut être obtenu gratuitement par téléchargement réalisé à partir de l’adresse : https://www.marchesonline.com

VI.4) Procédures de recours

VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :

Tribunal administratif de Lille, 5, rue Geoffroy Saint-Hilaire CS 62039, F – 59014 Lille cedex, Tél : +33 359542342, courriel : greffe.ta-lille@juradm.fr, Fax : +33 359542445, adresse internet : http://lille.tribunal-administratif.fr

VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation

VI.4.3) Introduction de recours :

Précisions concernant les délais d’introduction de recours : Précisions concernant les délais d’introduction de recours : La présente procédure de DSP pourra faire l’objet : – d’un référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 et R. 551-1 à R. 551-6 du Code de Justice Administrative (CJA) et pouvant être exercé avant la signature du contrat. – d’un référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA et R. 551-7 à R. 551-10, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l’article R. 551-7 du CJA. – d’un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles assorti le cas échéant de conclusions indemnitaires et pouvant être exercé par tout tiers dans un délai de deux mois à compter de l’accomplissement des mesures de publicité appropriées. Les requérants peuvent éventuellement assortir leur recours d’une demande tendant, sur le fondement de l’article L. 521-1 du CJA, à la suspension de l’exécution du contrat. Les actes détachables du contrat ne peuvent être contestés qu’à l’occasion de ce recours. Le requérant est recevable à former un recours pour excès de pouvoir contre les clauses réglementaires du contrat dans un délai de deux mois à compter de sa publicité. Les requérants peuvent éventuellement assortir leur recours d’une demande tendant, sur le fondement de l’article L. 521-1 du CJA, à la suspension de l’exécution du contrat. Les personnes lésées par le contrat ou sa passation, peuvent introduire un recours en indemnisation après avoir effectué, le plus souvent, une demande préalable auprès de la personne publique. Au-delà d’un délai de quatre ans à compter du 1er janvier de l’année qui suit celle où la créance sur la personne publique est née, le requérant s’expose à l’opposition de la prescription quadriennale.

VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l’introduction de recours :

Tribunal administratif de Lille, 5, rue Geoffroy Saint-Hilaire CS 62039, F – 59014 Lille cedex, Tél : +33 359542342, courriel : greffe.ta-lille@juradm.fr, Fax : +33 359542445, adresse internet : http://lille.tribunal-administratif.fr

VI.5) Date d’envoi du présent avis : 03 juillet 2018

 

Contenu proposé par la Mairie de Crespin.

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