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Billet

Bercy veut passer au compte financier unique

Publié le 13/07/2018 • Par Cédric Néau • dans : A la Une finances, Actualité Club finances, Billets finances, France

Ministère de l'économie
D.R.
Retrouvez l’édito du Club Finances tous les vendredis. Préconisé depuis longtemps par la Cour des comptes et l’Inspection des finances, Bercy a annoncé à ses cadres qu’il voulait mettre en place le compte financier unique pour les collectivités, mais également développer les agences comptables et déconcentrer son organisation. Une mue motivée par un besoin d’économies, mais qui va devoir passer par des investissements massifs…

De la recommandation à l’action. Suite au rapport de la Cour des comptes du 20 juin 2018 sur les dix ans de la Direction générale des finances publiques (DGFiP), Gérald Darmanin, ministre de l’Action et des Comptes publics, a annoncé le 11 juillet lors de la Journée des cadres du ministère qu’il voulait mettre en place le compte financier unique pour les collectivités, expérimenter les agences comptables pour les plus grandes d’entre elles et « proposer une réorganisation territoriale des service de l’administration » au bénéfice des « territoires ruraux ou péri-urbains ».

« Chiche ! »

Dans l’objectif de simplifier les procédures entre Bercy et les collectivités locales, le ministre souhaite engager dès le PLF 2019 « la mise en place du compte financier unique, quelle que soit la taille de la collectivité concernée ». Il veut lancer en même temps une « expérimentation des agences comptables pour les plus grandes collectivités, qui sera également créée par la loi avant l’année budgétaire 2020 ».

Parallèlement, le ministre veut déconcentrer une partie de ses services vers les régions et réimplanter ceux « actuellement dans les métropoles dans les territoires ruraux ou péri-urbains». Une proposition à laquelle l’association des petites villes de France (APVF) a répondu : « chiche ! » Elle dénonce en effet depuis longtemps « les effets pervers de la concentration et la rationalisation budgétaire qui ont conduit à de nombreuses fermetures de services publics dans les petites et moyennes villes et un redéploiement vers les métropoles ».

La voix de son maître

En fait, cette série de réformes fait partie de recommandations émises par la Cour des comptes en juin dernier pour améliorer les services aux collectivités de la DGFiP, dont les performances ont été jugés « insuffisantes » au regard des 1,6 milliard d’euros dépensés par an (sur un budget total de 8 Md€) pour assurer ses trois principales missions auprès des collectivités :

  1. Gestion de la fiscalité directe locale qui souffre de retard dans les actualisations de bases
  2. Conseils financiers et budgétaires peu pratiqués dans les faits
  3. Tenue des comptes des collectivités jugés « perfectibles en matière de fiabilité et de qualité comptable »

La juridiction financière souhaitait ainsi recentrer les missions de conseil de la DGFiP, un réexamen qui passe par « la suppression » de certaines prestations et par la concentration de son offre de conseil fiscal et financier sur les « plus petites collectivités ».

Une recommandation que Gérald Darmanin a donc reprise intégralement à son compte.

Les grands corps à la manœuvre

Le passage au compte financier unique est encore plus emblématique. La Cour des comptes et l’Inspection générale des finances (IGF) doivent se disputer la paternité de l’idée de ne plus arrêter les comptes locaux sous deux états financiers distincts – compte administratif établi par l’ordonnateur et compte de gestion du comptable public.

La Cour des comptes l’a déjà recommandée en 2013, avant de la réitérer en juin dernier. L’IGF, avec l’Inspection générale de l’Administration (IGA), avait de son côté proposé la création d’un compte unique et d’agences comptables dans un rapport d’août 2017.

Cette étrange convergence d’esprit entre les propositions des grands corps d’Etat et l’exécutif national n’a rien à voir avec le hasard. Outre qu’elle nourrira le procès uniformisation des schémas de pensée qui leur est fait, les élites administratives et judiciaires montrent là qu’elles semblent avoir changé leur fusil d’épaule pour viser vers les plus grandes économies possibles au sein de Bercy.

S’il leur apparaissait que la solution passait bien autrefois par la concentration des moyens en fusionnant les antennes locales, ils recommandent en fait aujourd’hui une complète revue des missions, favorisée par l’émergence de la dématérialisation. En d’autre terme, devant l’insuffisance des résultats de la Revue générale des politiques publiques (RGPP), au terme de laquelle Bercy a pourtant réduit ses effectifs de 2 000 personnes par an, mais en gardant encore 4 000 représentations locales, dont 1 600 trésoreries avec moins de 10 personnes, l’élite de l’Etat attend beaucoup du numérique pour « resserrer son réseau ».

Avec la dématérialisation, ils espèrent cette fois vraiment « dégraisser » cet autre « mammouth » de 103 000 agents et se rapprocher des standards des autres pays de l’OCDE. Or, pour que « la DGFIP puisse mettre le numérique au cœur de sa démarche de transformation » pour « automatiser des procédures et des tâches » et in fine permettre des « gains de performance et d’efficience », il faudrait un système d’information performant.

Un budget informatique en baisse de 28 %

Mais, selon la Cour des comptes, « le budget informatique de Bercy a diminué de 28 %, soit une baisse très supérieure à celle du budget total de la DGFiP sur la période (-5 %) ». L’IGF-IGA attendent cependant beaucoup d’Hélios, système de gestion informatique pour les collectivités, pour qu’il devienne l’outil central de production du compte financier dématérialisé.

Même si cette solution apparaît techniquement moins onéreuse que l’adaptation du système central à ceux utilisés par les ordonnateurs, il va falloir investir massivement dans l’informatique, au moins pour rattraper le retard accumulé. Or sur ce point, la Cour des comptes, l’IGF et même le ministre de l’Action et des Comptes publics restent bien muets sur les montants, la nature des investissements et des gains attendus.

Références

Lire le rapport de la Cour des comptes du 20 juin 2018 ici

Lire le rapport de l'IGA-IGF sur le compte financier unique ici

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