Déjà inscrit(e) ?

Mot de passe oublié ?

Identifiant et/ou mot de passe non valides

Nous n’avons pas reconnu votre email, veuillez indiquer un email valide, utilisé lors de la création de votre compte.

Un message avec vos codes d'accès vous a été envoyé par mail.

Pas encore inscrit(e) ?

Inscrivez-vous pour accéder aux services de LaGazette.fr et à la gestion de vos Newsletters et Alertes.

M'inscrire gratuitement
Club finances

Déjà inscrit(e) ?

Mot de passe oublié ?

Identifiant et/ou mot de passe non valides

Nous n’avons pas reconnu votre email, veuillez indiquer un email valide, utilisé lors de la création de votre compte.

Un message avec vos codes d'accès vous a été envoyé par mail.

Pas encore inscrit(e) ?

Inscrivez-vous pour accéder aux services de LaGazette.fr et à la gestion de vos Newsletters et Alertes.

M'inscrire gratuitement

icon Club finances

Fiscalité locale

Contribution énergie climat : les territoires vont-ils obtenir gain de cause ?

Publié le 13/07/2018 • Par Arnaud Garrigues Clémence Villedieu • dans : A la Une finances, Actu experts finances, actus experts technique, France

AdobeStock_96619765_helena_mozhjer
helena_mozhjer / Adobe Stock
Cela fait des années que les associations de collectivités interpellent le gouvernement avec cette revendication financière : obtenir une part de la contribution énergie climat pour financer leur politique en faveur de la transition énergétique. Le gouvernement semble envoyer quelques signaux positifs, mais le 12 juillet, lors de la conférence nationale des territoires, le sujet n’a pas été abordé.

La contribution climat-énergie – appelée aussi taxe carbone -, qui fait partie de la TICPE (taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques), a un intérêt certain (elle représente près de 8 milliards d’euros) et une progression constante définie par la loi de transition énergétique et qui se concrétise dans la loi de finances. Le 4 juillet, à l’issue de la réunion de l’instance de dialogue de la conférence nationale des territoires, l’ADCF, l’APVF, France urbaine et Villes de France ont rappelé « leur engagement dans la transition énergétique et la mobilité durable tout en plaidant pour l’affectation d’une part de la contribution énergie climat aux projets de transition énergétique et de mobilité durable dans les ...

Article réservé aux abonnés Club finances
i

Contenu réservé aux abonnés

  • Club Techni.Cités
  • Club finances

Pour lire la totalité de cet article, abonnez-vous au Club finances

Cet article n’est pas disponible dans l’offre d’essai du club. Pour lire la totalité de cet article, abonnez-vous au au Club finances

Votre offre d’essai est arrivée à terme. Pour lire la totalité de cet article, abonnez-vous au au Club finances

S'abonner PROFITEZ DE L’OFFRE 30 JOURS GRATUITS Déjà abonné ? connexion
Réagir à cet article

Nos offres d'emploi

Plus de 1000 offres d'emploi !

TOUTES LES OFFRES D'EMPLOI

Aujourd'hui sur le Club finances

Nos services

Prépa concours

CAP

Évènements

Gazette

Formations

Gazette

Commentaires

Contribution énergie climat : les territoires vont-ils obtenir gain de cause ?

Votre e-mail ne sera pas publié

Club finances

Déjà inscrit(e) ?

Mot de passe oublié ?

Identifiant et/ou mot de passe non valides

Nous n’avons pas reconnu votre email, veuillez indiquer un email valide, utilisé lors de la création de votre compte.

Un message avec vos codes d'accès vous a été envoyé par mail.

Pas encore inscrit(e) ?

Inscrivez-vous pour accéder aux services de LaGazette.fr et à la gestion de vos Newsletters et Alertes.

M'inscrire gratuitement
 
En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l'utilisation de cookies pour vous proposer des services et offres adaptés à vos centres d'intérêt. OK En savoir plus X