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Activités périscolaires

Les conséquences du retour de la semaine de quatre jours d’école

Publié le 11/07/2018 • Par Auteur associé • dans : Analyses juridiques, France

Animation - périscolaire
AdobeStock
Le retour à la semaine de quatre jours dans les écoles maternelles et élémentaires engendre une réorganisation, voire une suppression des temps d'activités périscolaires. L'éventuelle baisse de la rémunération du concessionnaire des activités périscolaires découlant du retour à la semaine de quatre jours peut donner lieu à une indemnisation.

Roseline Mariller

docteure en droit, avocate aux barreaux de Lyon et de Bourg-en-Bresse

Cet article fait partie du dossier

Rythmes scolaires : les communes à l'heure des choix

A la rentrée 2018, quasiment 85 % des communes reviendront à la semaine de quatre jours dans les écoles maternelles et élémentaires. La conséquence de la modification, par le décret n° 2017-1108 du 27 juin 2017, de l’article D.521-12 du code de l’éducation, qui organise la semaine scolaire. Ce décret dispose que, lorsqu’il est saisi « d’une proposition conjointe d’une commune ou d’un établissement public de coopération intercommunale et d’un ou plusieurs conseils d’école, le directeur académique des services de l’Education nationale, agissant par délégation du recteur d’académie, peut autoriser des adaptations à l’organisation de la semaine scolaire ».

De nombreuses communes ont ainsi choisi de revenir à la semaine de ...

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Rythmes scolaires : les communes à l'heure des choix

Sommaire du dossier

  1. Un nouvel outil pour accompagner le plan Mercredi
  2. Une rentrée scolaire sous le signe assumé du pragmatisme
  3. Rythmes scolaires: le retour en force de la semaine de quatre jours d’école
  4. Les conséquences du retour de la semaine de quatre jours d’école
  5. Retour à la semaine de 4 jours : vraiment une source d’économie pour les communes ?
  6. Rythmes scolaires : le décret d’assouplissement publié, malgré les oppositions
  7. Rythmes scolaires : entre remise en cause et stabilité
  8. Assouplie, la réforme des rythmes scolaires reste obligatoire
  9. Rythmes scolaires : une réforme génératrice d’inégalités ?
  10. Rythmes scolaires : clichés et contre-vérités passés au crible
  11. Les animateurs, grands oubliés de la réforme des rythmes scolaires ?
  12. Financement des rythmes scolaires : les mauvaises manières du gouvernement
  13. Rythmes scolaires : élus et techniciens mécontents de voir le fonds de soutien lié au PEDT
  14. Rythmes scolaires : le virage à 180 degrés du ministère de l’Education nationale
  15. Rythmes scolaires : sur le terrain, ce que vivent les équipes municipales, à quelques jours des vacances
  16. Bal tragique des rythmes scolaires : un enterrement
  17. Réforme des rythmes scolaires : un maire peut-il refuser de l’appliquer ?
  18. [Exclusif] Rythmes scolaires : « Je mesure la difficulté de la mise en œuvre de cette réforme pour de nombreux élus » – Vincent Peillon, ministre de l’Education
  19. Un assouplissement de la réforme des rythmes scolaires : oui, mais lequel ?
  20. Rythmes scolaires : selon leur taille, les collectivités n’ont pas les mêmes urgences
  21. Réforme des rythmes scolaires : le CNFPT enrichit son offre de formation
  22. Réforme des rythmes : les enseignements du colloque de la Gazette du 14 novembre
  23. Rythmes scolaires : combien va coûter la réforme aux collectivités locales?
  24. Réforme des rythmes : les ressources documentaires du colloque de la Gazette du 14 novembre
  25. Surcoût de 10 à 30% pour les communes qui ont appliqué la réforme des rythmes scolaires
  26. Transports scolaires, « le maillon oublié » de la réforme des rythmes scolaires
  27. Rythmes scolaires : les désillusions des animateurs périscolaires
  28. Réforme des rythmes : entre enseignants et animateurs, le fossé se creuse – interview croisée
  29. [Exclusif] Rythmes scolaires : le projet de décret détaille les critères d’attribution du fonds d’amorçage
  30. Projet de loi sur la refondation de l’école : l’Andev sur la réserve, le RFVE moins
  31. Rythmes scolaires : les premières annonces appellent des précisions sur les moyens
  32. Ressources documentaires
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