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Activités périscolaires

Les conséquences du retour de la semaine de quatre jours d’école

Publié le 11/07/2018 • Par Auteur associé • dans : Analyses juridiques, France

Animation - périscolaire
AdobeStock
Le retour à la semaine de quatre jours dans les écoles maternelles et élémentaires engendre une réorganisation, voire une suppression des temps d'activités périscolaires. L'éventuelle baisse de la rémunération du concessionnaire des activités périscolaires découlant du retour à la semaine de quatre jours peut donner lieu à une indemnisation.

Roseline Mariller

docteure en droit, avocate aux barreaux de Lyon et de Bourg-en-Bresse

Cet article fait partie du dossier

Rythmes scolaires : les communes à l'heure des choix

A la rentrée 2018, quasiment 85 % des communes reviendront à la semaine de quatre jours dans les écoles maternelles et élémentaires. La conséquence de la modification, par le décret n° 2017-1108 du 27 juin 2017, de l’article D.521-12 du code de l’éducation, qui organise la semaine scolaire. Ce décret dispose que, lorsqu’il est saisi « d’une proposition conjointe d’une commune ou d’un établissement public de coopération intercommunale et d’un ou plusieurs conseils d’école, le directeur académique des services de l’Education nationale, agissant par délégation du recteur d’académie, peut autoriser des adaptations à l’organisation de la semaine scolaire ».

De nombreuses communes ont ainsi choisi de revenir à la semaine de ...

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Rythmes scolaires : les communes à l'heure des choix

Sommaire du dossier

  1. Une rentrée scolaire sous le signe assumé du pragmatisme
  2. Rythmes scolaires: le retour en force de la semaine de quatre jours d’école
  3. Les conséquences du retour de la semaine de quatre jours d’école
  4. Retour à la semaine de 4 jours : vraiment une source d’économie pour les communes ?
  5. Rythmes scolaires : le décret d’assouplissement publié, malgré les oppositions
  6. Rythmes scolaires : entre remise en cause et stabilité
  7. Assouplie, la réforme des rythmes scolaires reste obligatoire
  8. Rythmes scolaires : une réforme génératrice d’inégalités ?
  9. Rythmes scolaires : clichés et contre-vérités passés au crible
  10. Les animateurs, grands oubliés de la réforme des rythmes scolaires ?
  11. Financement des rythmes scolaires : les mauvaises manières du gouvernement
  12. Rythmes scolaires : élus et techniciens mécontents de voir le fonds de soutien lié au PEDT
  13. Rythmes scolaires : le virage à 180 degrés du ministère de l’Education nationale
  14. Rythmes scolaires : sur le terrain, ce que vivent les équipes municipales, à quelques jours des vacances
  15. Bal tragique des rythmes scolaires : un enterrement
  16. Réforme des rythmes scolaires : un maire peut-il refuser de l’appliquer ?
  17. [Exclusif] Rythmes scolaires : « Je mesure la difficulté de la mise en œuvre de cette réforme pour de nombreux élus » – Vincent Peillon, ministre de l’Education
  18. Un assouplissement de la réforme des rythmes scolaires : oui, mais lequel ?
  19. Rythmes scolaires : selon leur taille, les collectivités n’ont pas les mêmes urgences
  20. Réforme des rythmes scolaires : le CNFPT enrichit son offre de formation
  21. Réforme des rythmes : les enseignements du colloque de la Gazette du 14 novembre
  22. Rythmes scolaires : combien va coûter la réforme aux collectivités locales?
  23. Réforme des rythmes : les ressources documentaires du colloque de la Gazette du 14 novembre
  24. Surcoût de 10 à 30% pour les communes qui ont appliqué la réforme des rythmes scolaires
  25. Transports scolaires, « le maillon oublié » de la réforme des rythmes scolaires
  26. Rythmes scolaires : les désillusions des animateurs périscolaires
  27. Réforme des rythmes : entre enseignants et animateurs, le fossé se creuse – interview croisée
  28. [Exclusif] Rythmes scolaires : le projet de décret détaille les critères d’attribution du fonds d’amorçage
  29. Projet de loi sur la refondation de l’école : l’Andev sur la réserve, le RFVE moins
  30. Rythmes scolaires : les premières annonces appellent des précisions sur les moyens
  31. Ressources documentaires
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Les conséquences du retour de la semaine de quatre jours d’école

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