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Décentralisation

Vers une Conférence nationale des territoires light

Publié le 11/07/2018 • Par Jean-Baptiste Forray • dans : France

Edouard Philippe CNT
CNéau
Boycottée par les trois principales associations d’élus, l’instance de dialogue Etat-collectivités du 12 juillet 2018 évitera soigneusement les sujets qui fâchent. La session, aux allures de colloque, devrait tout de même permettre d’en savoir un peu plus sur les contours de l’Agence nationale de cohésion des territoires.

Un an après une ouverture en fanfare par le président de la République venu, fait rare, dans l’enceinte du Sénat, la Conférence nationale des territoires (CNT) du 12 juillet sera marquée par la politique de la chaise vide de l’Association des maires de France, de l’Assemblée des départements de France et de Régions de France. Un boycott pour protester contre la contractualisation financière entre l’Etat et les collectivités. Un processus jugé attentatoire aux principes fondateurs de la décentralisation. L’absence de l’AMF, de l’ADF et de Régions de France marque aussi l’acmé d’une guerre des mondes politiques qui oppose depuis des mois le nouveau pouvoir central à des élus locaux désignés avant le sacre d’Emmanuel Macron.

Tout avait été pourtant fait pour éviter les sujets qui fâchent, lors de cette troisième session de la CNT. Au lieu de consacrer l’essentiel des échanges au dossier brûlant du remplacement de la taxe d’habitation, l’exécutif avait préféré dédier principalement cette séance à la cohésion territoriale et aux fonds structurels européens. Une manière d’afficher une union sacrée entre les collectivités et l’Etat face à Bruxelles, tentée de rogner les subsides accordés aux territoires français. Manqué. Les régions, concernées au premier chef par la politique de cohésion européenne, pratiqueront la politique de  la chaise vide. Elles n’assisteront pas au discours d’Edouard Philippe et du représentant de la Commission.

Chaise vide pour le numéro deux de Villes de France

Seront, malgré tout, présentes l’Assemblée des communautés de France, France urbaine, Villes de France et l’Association des petites villes de France. Dans un communiqué commun publié le 4 juillet, juste après une mini-CNT à Matignon, les quatre groupements se félicitent de la décision du Gouvernement de « poursuivre la révision des valeurs locatives en l’étendant aux locaux résidentiels qui constitue la mère des  réformes ». Un chantier relancé sur décision express d’Emmanuel Macron, se réjouit une source proche de ces associations d’élus.

L’Assemblée des communautés de France, France urbaine, Villes de France et l’Association des petites villes de France souscrivent également « à la décision du gouvernement d’affecter l’ensemble de la taxe foncière sur les propriétés bâties au bloc communal ». Enfin, elles saluent « les objectifs poursuivis par le projet de loi d’orientation sur les mobilités ».

Un bel enthousiasme qu’est venu rompre Jean-François Debat, le président délégué socialiste de Villes de France. Dans un communiqué publié le 10 juillet, l’ancien trésorier national du PS annonce qu’il n’ira pas à  la CNT. Notamment en cause : les charges nouvelles imposées sans contreparties aux communes. Et Jean-François Debat de citer « l’ouverture des bibliothèques le dimanche, l’augmentation du bio dans les cantines et la création de nouvelles places  en crèche ». Pour lui, « le transfert de la taxe foncière des départements est insuffisant ».

Les élus Macron-compatibles en vedette

L’Association des maires ruraux de France (AMRF) ne tient pas un autre discours. Dans un communiqué diffusé le 5 juillet, elle conspue « une attaque frontale de l’autonomie financière ». Elle en profite également pour pointer « le grignotage des pouvoirs du maire en matière de compétence d’urbanisme et la négation de la liberté des élus locaux concernant la gestion de l’eau et l’assainissement ». Pourtant, contrairement à Jean-François Debat, son président (Sans étiquette) Vanik Berberian ira bien à la CNT.

Il pourra ainsi en savoir un peu plus sur l’Agence nationale de  la cohésion des territoires (ANCT). Serge Morvan, commissaire général à l’égalité  des territoires (CGET) et préfigurateur de la structure, interviendra en fin de journée. La remise de son rapport sur les contours de l’ANCT était attendue pour le 15 mai. Las, elle a été repoussée au 15 juin, sans que rien ne filtre depuis.

Annoncée en grande pompe par  Emmanuel Macron lors de la Conférence nationale des territoires le 17 juillet 2017, l’Agence de cohésion peine à sortir de terre. Le 21 février au Sénat, le CGET Jean-Benoît Albertini avait dessiné les contours d’une ANCT minimale qui n’aurait pas avalé le commissariat.
Depuis, il a été remplacé par Serge Morvan le 23 avril 2018. Un cinquième patron en l’espace de quatre ans pour le commissariat général à l’égalité des territoires. Avec Serge Morvan, ancien DGS de collectivité, préfet et architecte de la réforme territoriale, l’Etat a-t-il enfin déniché la perle rare ? Lors de cette CNT, il devrait en tout cas afficher son volontarisme.

Pour le restant, la grand-messe aura surtout des allures de colloque. Le rendez-vous sera essentiellement composé de tables rondes aux intitulés attrape-tout (« Comment réussir les transitions écologiques et numériques avec l’appui de l’Europe ? »). Des échanges qui accorderont la part belle aux élus Macron-compatibles.

Opération cohésion pour les intercommunalités

L’Assemblée des communautés de France sera particulièrement présente lors de cette CNT. A sa demande, le Premier ministre dialoguera dès potron-minet avec les associations d’élus. Une réunion à huis clos au cours de laquelle les édiles devraient à nouveau demander un assouplissement du cadre de la contractualisation financière avec l’Etat. En jeu, notamment : des dépenses d’investissement, indûment comptabilisées selon les édiles, dans la section « Fonctionnement ». Cette question des « retraitements » sera aussi au cœur d’une réunion technique Etat-collectivités qui se tiendra ce 12 juillet au soir.

Entre ces deux rendez-vous, l’Assemblée des communautés de France développera ses vues sur l’aménagement du territoire. L’occasion pour elle de contester l’opposition « binaire » entre les métropoles et le reste de la France, chère au géographe Christophe Guilluy.

« La réalité est plus nuancée, marquée par des difficultés sociales et territoriales diffuses dans l’ensemble de la France », juge l’association dans un document intitulé « Cohésion territoriale : la nécessité d’une vision, le temps d’une nouvelle ambition ». Un subtil diagnostic qui n’interdit pas une harmonisation des dispositifs existants…

« La pléthore de contrats est en train de tuer l’idée même de contrat, juge l’ADCF. Le CGET en a recensé  près de 1 000 sortes différentes, mentionnant parfois les mêmes crédits, s’enchevêtrant les uns aux autres. »

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