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Fonction publique territoriale

Elections professionnelles: ce que dit la circulaire dédiée aux collectivités

Publié le 10/07/2018 • Par Véronique Vigne-Lepage • dans : A la Une RH, France, Toute l'actu RH

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Nemo/Pixabay CC
La DGCL a publié le 29 juin dernier une circulaire qui précise, pour les collectivités locales et leurs établissements publics, les modalités des élections professionnelles du 6 décembre 2018. Un document de référence pour l’organisation de ces scrutins.

La Direction générale des collectivités locales a publié le 29 juin dernier, une circulaire précisant les règles et le calendrier d’organisation des élections professionnelles du 6 décembre prochain dans les collectivités territoriales et leurs établissements publics.

Cette note d’information rappelle que les communautés d’agglomérations, métropoles, communes ou établissements qui souhaitent créer des Comités techniques (CT) ou Commissions administratives paritaires (CAP) communs ont dû procéder à une délibération spécifique avant le 6 juin 2018. Les éventuels passages, au cours des mois suivants, au-dessus ou en-dessous du seuil de 350 fonctionnaires à temps complet (1) n’auront pas d’incidence sur ces élections : comme dans le cas d’une décision d’affiliation volontaire au centre de gestion, ce changement ne prend effet qu’au premier janvier de l’année suivante.

Le nombre de représentants du personnel à élire, évalué à partir de

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