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Finances locales

Le Loiret fait le tri dans ses dépenses et menace de quitter l’Etablissement public Loire

Publié le 09/07/2018 • Par Christine Berkovicius • dans : France

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AlexanderStein / Pixabay CC
En réponse à l’encadrement des crédits de fonctionnement dicté par l’Etat, le département, dont le contrat a été rejeté par le préfet, cherche à couper dans des crédits devenus optionnels du fait des lois Notre et Gemapi. Au risque de mettre l’établissement public Loire au régime sec.

L’Etablissement public Loire (EPL), qui gère le bassin de la Loire et de ses affluents de la source à l’estuaire, sera-t-il une victime collatérale de la contractualisation imposée par l’Etat aux collectivités pour limiter leurs dépenses de fonctionnement? C’est en tout cas le risque qui pèse sur ce syndicat mixte après l’annonce, par le Loiret, de son souhait de quitter l’organisme pour faire des économies et pouvoir satisfaire aux exigences de l’Etat sur la limitation des dépenses de fonctionnement à 1,2%.

Averti en mai dernier par un courrier du président du département Marc Gaudet, l’EPL, à l’issue d’un comité syndical qui s’est tenu jeudi dernier à son siège à Orléans, a tiré la sonnette d’alarme.

Une vraie solidarité

A la fois en raison du montant de la contribution –  235.000 euros par an sur environ 13 millions d’euros de budget  – mais aussi et surtout du fait de la remise en cause du principe de solidarité qui a jusque là toujours prévalu entre collectivités membres.

« Cette solidarité existe depuis la création de l’EPL il y a 35 ans, entre la Loire amont et la Loire aval. Il faut la préserver. Un tel départ serait un très mauvais signal et créerait un précédent dangereux. En outre, si le Loiret part, il faudra que les autres membres compensent financièrement», a martelé le président de l’EPL, Daniel Fréchet, également vice-président du département de la Loire.

Supprimer les dépenses non obligatoires

Le département, lui, assure qu’il n’a pas d’autre choix que de faire le tri dans ses dépenses s’il veut répondre aux exigences financières de l’Etat liée à la contractualisation obligatoire imposée aux collectivités.

« Nous allons avons eu consigne de notre exécutif de passer en revue toutes nos contributions volontaires pour faire des économies en vue de la préparation du prochain budget. Or c’est le cas de la compétence eau et inondations qui est passée aux intercommunalités avec les lois Notre et Gemapi, d’où notre volonté de nous retirer de l’EPL», indique Gérard Malbo, vice-président du Loiret.

Des exigences inacceptables pour le préfet

Plus que l’EPL, c’est donc l’Etat que vise le département, d’autant plus que le préfet a refusé de signer le contrat sur la hausse des dépenses de fonctionnement sur lequel le Loiret voulait passer en force.

Adopté à l’unanimité par l’assemblée, le document était assorti de multiples demandes de contreparties, notamment un bonus en cas de performances supérieures à l’objectif – ce qui était le cas pour le Loiret en 2017 avec une hausse des dépenses de fonctionnement de moins de 1% pour un budget de 680 millions d’euros – ou encore la prise en charge des mineurs non accompagnés. En toute logique, le préfet a jugé ces exigences inacceptables.

Eviter la crise

Conséquence, l’EPL semble en passe de faire les frais de ce bras de fer. Mais le Loiret, qui avait déjà voulu partir en 2014, ira-t-il jusqu’au bout de sa démarche? Il y a peu, la Loire atlantique et la Haute-Loire avait elles aussi manifesté des velléités de quitter l’établissement, avant de se raviser, car cela exige une délibération de l’assemblée départementale, et un vote de confirmation de l’EPL à la majorité qualifiée des deux tiers, ce qui est loin d’être acquis.

Si l’on veut éviter la crise, l’une des solutions pourrait résider dans la définition d’une nouvelle clé de répartition des financements, qui limiterait la contribution des départements en augmentant celle des EPCI et des régions. Afin d’éviter la destruction du seul outil global de concertation sur l’ensemble du bassin de la Loire.

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