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fiscalité locale

TFNB : l’autre impôt foncier à réformer

Publié le 09/07/2018 • Par Clémence Villedieu • dans : A la Une finances, Actu experts finances, France

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quaximo / Adobe Stock
C’est acté, le gouvernement va engager la révision des valeurs locatives des locaux d'habitation. La taxe foncière sur les propriétés non bâties, enjeu majeur pour certaines communes rurales, fait aussi l’objet d’espoirs de changement... parfois inconciliables.

Le gouvernement s’est engagé, lors de la réunion de l’instance de dialogue de la Conférence nationale des territoires du 4 juillet, à revoir les bases locatives des locaux d’habitation, réforme qui devrait être « introduite dans un projet de loi de finances rectificatives au premier semestre 2019 ». Après les locaux professionnels en 2017, il restera alors le foncier non bâti dont les valeurs locatives, calculées sur la nature des fonciers et le rendement, n’ont pas été revues depuis les années 60.

  • Réforme fiscale : les départements perdront leur taxe foncière

Si les propriétés non bâties de toute nature sont imposables à la taxe sur le foncier non bâti (TFNP) à l’exception de celles exonérées par la loi, le rendement reste modeste pour les communes. Elle a ...

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Commentaires

TFNB : l’autre impôt foncier à réformer

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Facile

10/07/2018 04h49

Etrange ce raisonnement!
D’abord on affirme que la taxe d’habitation est un « impôt » d’un autre temps car il ne prend pas en compte les ressources des contribuables… Or c’est la seule taxe (TH, TFB, TFNB) pour laquelle il existe des réductions liées à la composition de la famille.
Maintenant on évoque la taxe sur le foncier non bâti.

Qui aura le courage d’aborder la question de la taxe sur le foncier bâti?

Certains bailleurs payent une contribution (TFB) qui représente 30 % des recettes des loyers.
Si certains pensent que c’est « normal », ce n’est pas mon point de vue.

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