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Agenda parlementaire

Les rendez-vous de la semaine du 9 juillet

Publié le 06/07/2018 • Par Gabriel Zignani • dans : Actu juridique, France

Assemblée Nationale
Fotolia
Gros plan sur les textes et les auditions qui vont intéresser la semaine prochaine les collectivités, tant à l'Assemblée nationale qu'au Sénat.

Mardi 10 juillet

A l’Assemblée nationale :

  • En séance :
    • Réforme des institutions – Discussion du projet de loi constitutionnelle pour une démocratie plus représentative, responsable et efficace (Dossier législatif)
  • En commission des finances :
    • Finances – Débat d’orientation des finances publiques
  • En commission du développement durable et de l’aménagement du territoire:
    • Loi biodiversité – Audition de Nicolas Hulot, ministre de la transition écologique et solidaire, sur le rapport d’application de la loi du 8 août 2016 pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages
  • En commission des lois :
    • Réforme des institutions – Examen des articles du projet de loi constitutionnelle pour une démocratie plus représentative, responsable et efficace

Au Sénat :

  • En séance :
    • Formation – Discussion du projet de loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel (Dossier législatif)
  • En commission des affaires sociales :
    • Formation – Examen du projet de loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel

Mercredi 11 juillet

A l’Assemblée nationale :

  • En séance :
    • Réforme des institutions – Suite de la discussion du projet de loi constitutionnelle pour une démocratie plus représentative, responsable et efficace (Dossier législatif)
  • En mission d’évaluation et de contrôle :
    • Rénovation urbaine – Examen du rapport sur le financement et le suivi de la mise en œuvre des programmes de rénovation urbaine

Au Sénat :

  • En séance :
    • Formation – Suite de la discussion du projet de loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel (Dossier législatif)
  • En commission des affaires sociales :
    • Formation – Examen du projet de loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel
  • En commission de l’aménagement du territoire :
    • Climat – Table ronde relative à l’inscription des enjeux climatiques et environnementaux dans la Constitution
  • En commission des finances :
    • Budget 2017 – Examen des éventuels amendements sur le projet de loi de règlement du budget et d’approbation des comptes de l’année 2017
    • Finances – Examen du rapport d’information préparatoire au débat d’orientation des finances publiques (DOFP)
  • En commission spéciale :
    • Société de confiance – Examen du projet de loi pour un Etat au service d’une société de confiance (Dossier législatif)

Jeudi 12 juillet

A l’Assemblée nationale :

  • En séance :
    • Finances – Débat d’orientation des finances publiques pour 2019
    • Réforme des institutions – Suite de la discussion du projet de loi constitutionnelle pour une démocratie plus représentative, responsable et efficace (Dossier législatif)
  • En réunion de l’office parlementaire d’évaluation des choix scientifiques et technologiques :
    • Transport – Examen d’une note courte sur l’Hyperloop

Au Sénat :

  • En séance :
    • Formation – Suite de la discussion du projet de loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel (Dossier législatif)

Vendredi 13 juillet

A l’Assemblée nationale :

  • En séance :
    • Réforme des institutions – Suite de la discussion du projet de loi constitutionnelle pour une démocratie plus représentative, responsable et efficace (Dossier législatif)

Au Sénat :

  • En séance :
    • Formation – Suite de la discussion du projet de loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel (Dossier législatif)

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