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ADGCF - Université d'été du Grand Bornand

« La contractualisation ? Une énorme déception ! » – Pascal Fortoul

Publié le 06/07/2018 • Par Jean-Marc Joannès • dans : A la une, France, Toute l'actu RH

Pascal-Fortoul
© Julien Rambaud/Alpaca/Andia.fr
Les Universités d’été de l’association des dirigeants des communautés de France (ADGCF), les 5 et 6 juillet, ont eu pour thématique générale le couple communes et interco. Mais comme l’explique son président, l’association revendique le droit de s’exprimer sur les réformes en cours. Statut, fiscalité locale, contractualisation… Entretien avec Pascal Fortoul au Grand Bornand

S’interroger sur le futur de la relation entre communes et intercommunalités, n’est-ce pas aller à l’encontre de la demande de stabilité dans l’organisation administrative territoriale ?

L’association des directeurs généraux des communautés de France (ADGCF) a pour objectif de partager entre ses membres une vision. C’est une démarche prospective par nature. Avec les lois Maptam et Notre, on aurait pu s’attendre à une montée en puissance des intercos au détriment des communes. Mais cela s’est finalement révélé plus complexe.

Le phénomène des communes nouvelles a brouillé les cartes. Les communes nouvelles sont placées dans une logique de réponse immédiate aux demandes des populations ; les intercos, elles, sont dans une logique d’aménagement du territoire et de relations interterritoriales. D’où la nécessité de réinterroger le couple commune-interco.

Cela a du sens à deux ans des municipales. Il faut absolument qu’enfin le débat prenne en compte ces questions, pour informer les habitants, jusqu’à présent privés de cette réflexion. Nous avons dix-huit mois pour relever tous les défis posés à l’organisation territoriale et imaginer des améliorations. Ces réflexions alimenteront un nouveau manifeste, que nous validerons l’année prochaine, lors des 12e Universités d’été de l’ADGCF.

Que des DG s’interrogent ainsi sur l’organisation territoriale de demain alimente la polémique sur les associations de territoriaux qui « sortent de leur cadre »…

Il y a un énervement manifeste chez certains élus, que j’ai pu directement mesurer. Un jour, un élu m’a déjà posé la question : « qu’est-ce qui vous autorise à parler ? ». C’est là qu’on trouve vraiment la distinction entre l’ancien et le nouveau monde !

Que cela soit clair : ce sont bien les élus qui décident. Mais nous avons le droit à la réflexion et à l’expression, notamment dans le cadre d’une association professionnelle. Elles sont d’ailleurs reconnues, puisque sollicitées et entendues par les ministères, pour bénéficier de leurs expériences et propositions!

Que pensez-vous de la contractualisation de l’Etat avec certaines collectivités ?

Je demeure persuadé qu’il y avait une vraie opportunité à contractualiser avec les territoires, mais dans leur globalité. Contractualiser avec 1 260 territoires, communes et intercos, c’était possible. J’adhère à la philosophie même de la contractualisation, procédure novatrice de discussion pour fixer les modalités d’évolution de la dépense publique. Mais cela suppose une discussion.

Vous ne semblez pas convaincu par la mise en œuvre de la contractualisation…

Il y a en effet un problème majeur. Il y a un monde entre l’intention et les modalités de mise en œuvre ! Les critères de la Direction générale des collectivités locales (DGCL) ne sont pas discutés. La mise en œuvre est uniforme, schématique, rigide décidée par l’Etat.

Les critères de la Direction générale des collectivités locales ne sont pas discutés. La mise en œuvre est uniforme, schématique, rigide… et décidée par l’Etat !

L’opportunité, c’était bien au contraire de prendre en compte les spécificités des territoires. Certains ont besoin de dépenses publiques, d’aller bien au-delà de 1, 2 %. Il y a donc des territoires dans lesquels il faut fortement investir. Ce n’est pas forcément le cas dans d’autres territoires…

Voilà donc comment d’une idée intéressante on en arrive à une mise en œuvre qui n’a pas de sens ! C’est une énorme déception…

Quelle est la position de l’ADGCF sur l’ouverture élargie des postes de direction générale aux contractuels ?

D’abord, la méthode employée est très contestable. Sur le fond, nous souhaitons d’abord interroger nos adhérents. Mais je note que l’ouverture aux contractuels, cela existe déjà. L’attachement au service public peut être autant partagé par un contractuel que par un agent titulaire. Ils sont soumis aux mêmes règles de probité.

Nous sommes favorables aux « contrats de mission » : c’est la souplesse nécessaire. Nous sentons poindre une mutation liée aux nouvelles technologies qui entraîneront des choix.

Ma position personnelle est la suivante : j’ai toujours été opposé aux emplois fonctionnels !

Le débat actuel porte, en toile de fond, sur des questions de statut, et l’ADN de l’ADGCF, c’est d’abord le service public de demain. S’agissant des emplois de direction, ma position personnelle est la suivante : j’ai toujours été opposé aux emplois fonctionnels !

Pourquoi ?

J’ai bien conscience que c’est une position assez isolée. Mais comment justifie-t-on les emplois fonctionnels ? En parlant d’un couple à former avec le maire ou le président, qui doit pouvoir choisir son partenaire. C’est une affirmation gratuite ! Autant il me paraît logique que les emplois de cabinet changent avec les élus, autant l’administration doit, elle, perdurer.

Revenons aux fondamentaux : le DGS doit mettre en œuvre la politique décidée par l’élu, ce qui n’appelle pas nécessairement une proximité. Et l’élu doit faire avec son administration. Lorsque cela ne fonctionne pas, des procédures sont prévues.

L’ouverture élargie aux contractuels des postes de direction générale, ce n’est que la généralisation de la pratique des emplois fonctionnels, dont je mesure les risques.

L’ouverture élargie aux contractuels des postes de direction générale, ce n’est que la généralisation de la pratique des emplois fonctionnels, dont je mesure les risques.

Quelle doit être la place de l’interco dans la gestion des agents ?

La gestion RH des agents doit monter à l’interco. Il y a un intérêt partagé : le gouvernement recherche des économies et de la rationalisation. Les agents y gagneraient ainsi que les petites communes. Cela existe déjà par ailleurs.

Vous soutenez la création d’une réunion des employeurs territoriaux ?

C’est une bonne idée soutenue par Philippe laurent. On parle beaucoup du statut, dont le principe est d’assurer une certaine  homogénéité des situations. Mais dans la réalité, les situations sont devenus extrêmement disparates, qu’il s’agisse du régime indemnitaire, des congés, du temps de travail, des régimes de protection sociale. Certaines différences frisent l’indécence. Donc pour faire converger les situations et négocier avec l’Etat, une réunion des employeurs me paraît une excellente solution.

Faut-il réinterroger l’organisation entre CNFPT et Centres de gestion, comme l’annonce le gouvernement ?

L’employeur public a besoin de tiers de confiance, pour la médecine du travail, pour de l’assistance juridique… Une administration locale unique, dont nous venons de discuter,  n’empêche pas l’existence des centres de gestion. En revanche, ils auront à se repositionner sur des missions d’expertise, de contrôle. En ce sens, une organisation régionale serait peut-être plus efficiente, hypothèse qu’ils évoquent eux-mêmes. Quant au rapprochement des CDG et du CNFPT, cela les concerne, sans que cela soit nécessaire que l’on vienne compliquer les choses.

Qu’attend l’ADGCF de la refonte de la fiscalité locale ?

Il faut mener cette réforme. L’autonomie des collectivités territoriales est définie par la Constitution. Mais c’est une autonomie de ressources et non fiscale. Les dotations font bien partie des ressources  des collectivités. Le système actuel est un entre-deux, au sein duquel on déplace le curseur, entre fiscalité et dotations. C’est un débat sans fin.

Mais il faut travailler plus encore sur une fiscalité de flux, c’est-à-dire en prise avec les réalités économiques, sociales, démographiques locales. Tout en demandant à l’Etat d’assurer sa mission de péréquation.

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Commentaires

« La contractualisation ? Une énorme déception ! » – Pascal Fortoul

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pov citoyen

09/07/2018 05h35

Voilà un point de vue non polémique.
Cela nous change de nos politiques.
Il est sûr que tenir compte des particularités des territoires est intellectuellement logique. Il est sûr aussi que les politiques se servent de cet argument pour justifier leur augmentation des dépenses et des impôts, et leur hargne à demander « toujours plus » à l’Etat et aux autres collectivités, et rejeter la faute sur les autres. Qui trancherait alors sur des critères subjectifs? Trop dur. Les élus savent faire pour une hausse 0% avant les élections et 5/10% aussitôt après. Alors au boulot, ou passer la main.
Laissons donc aux politiques la polémique; c’est bien triste (vivement la limitation des mandats dans le temps pour passer de la république bananière aux vrais besoins des citoyens et du pays).

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