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Finances

La Commission ouvre une enquête approfondie sur Dexia

Publié le 16/03/2009 • Par Euractiv.fr • dans : A la une, Actualité Club finances, Europe

Bruxelles s’intéresse à nouveau au soutien à la banque Dexia et décide d’ouvrir une enquête approfondie sur la viabilité de sa restructuration. «La Commission a l’obligation de vérifier que les aides très importantes apportées à Dexia s’accompagnent de projets réalistes pour remédier aux problèmes qui ont conduit à la situation actuelle», a déclaré, le 13 mars 2009, la commissaire européenne à la concurrence, Neelie Kroes. Elle justifie ainsi l’ouverture d’une procédure approfondie sur le plan de restructuration de la banque Dexia.
A l’automne dernier Bruxelles s’inquiétait déjà du plan de sauvetage de la banque élaboré conjointement par les gouvernements français, belge et luxembourgeois pour assurer la survie du groupe.

Un contrôle abusif de Bruxelles ?
Du point de vue de la banque, on estime «normal» que «la Commission examine le plan de restructuration», «compte tenu des garanties octroyées par les Etats », selon un porte-parole du groupe cité par l’AFP.
Un point de vue confirmé par la Commission européenne. Selon, Jonathan Todd, porte parole de Neelie Kroes, cette nouvelle enquête, qui vise le plan de restructuration du groupe, second plan notifié par les Etats membres aux services de la Commission, suit une procédure normale.
Au titre du 1er plan dit «de sauvetage», autorisé par Bruxelles pour six mois le 19 novembre 2008, Dexia bénéficie déjà d’aides accordées par la France, la Belgique et le Luxembourg.
En échange de son feu vert, la Commission avait toutefois exigé qu’un nouveau plan de restructuration lui soit présenté, si la crise persistait. C’est le cas aujourd’hui.

Un contrôle abusif de Bruxelles ?
Or, ce 2nd plan de «restructuration» doit répondre à des critères plus «stricts» qu’un plan de sauvetage, qui est un instrument d’urgence, selon Jonathan Todd. La viabilité commerciale du groupe en résultant y est entre autres analysée.
Et c’est a priori sur ce point que le bas blesse, au moins en partie. La Commission nourrit en particulier des doutes concernant la viabilité du modèle commercial proposé, apprend-on dans le communiqué de presse diffusé le 13 mars 2009 par Bruxelles.
«Les plans qui nous ont été présentés ne permettent pas de conclure positivement à ce stade», a précisé Nellie Kroes. L’approbation du plan par la Commission européenne pourrait prendre près de dix-huit mois, indique pour sa part la DG concurrence.
En attendant, Bruxelles assure que les mesures acceptées à l’automne dernier, peuvent être maintenues. Jusqu’à la fin de l’enquête et sa décision finale…

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