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Décentralisation

Conférence nationale des territoires : un boycott à géométrie variable

Publié le 03/07/2018 • Par Jean-Baptiste Forray • dans : A la une, France

Boycott-CNT-ADF
Twitter @aDepartementsF
L’Association des maires de France, l’Assemblée des départements de France et Régions de France ne participeront pas à la Conférence nationale des territoires (CNT), le 12 juillet 2018. En cause : les contrats financiers avec l’Etat. Le président de l’AMF, François Baroin, a cependant signé un tel document en tant que maire de Troyes. Quant aux autres associations d’élus, elles devraient participer à la CNT.

La fronde des élus locaux franchit un nouveau pic. Leurs trois principaux relais, l’Association des maires de France (AMF), l’Assemblée des départements de France (ADF) et Régions de France boycotteront la Conférence nationale des territoires (CNT). Une grande première. Portée sur le fonts baptismaux voici un an par Emmanuel Macron, l’instance de dialogue Etat-collectivités doit se réunir le 12 juillet 2018.

En attendant, François Baroin (LR), Dominique Bussereau (Ex-LR) et Hervé Morin (UDI), présidents respectivement de l’AMF, de l’ADF et de  Régions de France, gèlent toute relation officielle avec l’Etat. La première pierre d’un « mouvement collectif qui s’établira dans la durée tout au long de cette législature », prévient le patron de l’AMF François Baroin, lors d’une conférence de presse commune ce 3 juillet 2018.

229 contrats signés dont Auvergne/Rhône-Alpes

Dans le viseur des trois présidents : les contrats financiers avec l’Etat. Un dispositif sur la maîtrise des dépenses de fonctionnement qui vise les 322 plus grosses collectivités et intercommunalités. Au programme : un plafond de hausse de 1,2 %. « C’est la France de la DATAR dans un monde horizontal qui impose des réponses rapides et innovantes. Le chef de l’Etat a un comportement politique qui relève du paléolithique », fulmine le président de Régions de France, Hervé Morin.

Présent au premier rang de la conférence de presse, le maire (LR) de Saint-Etienne Gaël Perdriau ne fait pas non plus dans la dentelle. « Cette contractualisation est une lettre de cachet envoyée par le monarque aux collectivités. C’est la raison pour laquelle j’ai lancé, le 18 juin, un appel à tous les élus locaux », tacle l’autoproclamé « sans-culotte des collectivités ».

Une initiative qui n’a, pour l’heure, pas tout à fait rencontré l’écho espéré… Selon les derniers relevés du ministère de l’Intérieur, 229 contrats ont été signés avant la date butoir du 1er juillet. Soit un taux de 71,12 %. Cette proportion décline à 45,36 % parmi les départements et à 52,94 % du côté  des régions. Parmi les signataires, on relève des collectivités  dirigées par des opposants notoires au Gouvernement, comme l’Auvergne/Rhône-Alpes du patron des Républicains, Laurent Wauquiez.

Du côté des métropoles, où Emmanuel Macron a atteint des sommets lors de la présidentielle de 2017, c’est un triomphe. 95,24 % de ces groupements ont apposé leur paraphe. « Je regrette profondément la position du président de France Urbaine Jean-Luc Moudenc. Il a vendu les collectivités et les métropoles au Gouvernement », tempête Gaël Perdriau.

François Baroin, qui, en tant que maire de Troyes et président de la communauté d’agglomération du Troyes-Champagne Métropole, a opposé son paraphe, se garde d’un tel raccourci : « J’ai signé pour montrer que je n’étais pas d’accord. J’inverse ainsi la charge de la preuve. Au moindre désengagement de l’Etat comme sur l’électrification de la ligne Paris-Troyes, je fais sauter la contractualisation. » Le patron girondin de l’Assemblée  des départements de France Dominique Bussereau, rappelle, de son côté, qu’ « idéologiquement », il n’a jamais été favorable au contrôle de la dépense locale.

Les maires ruraux et les petites villes autour de la table

Mais déjà, le Gouvernement s’apprête à enfoncer un coin entre les différentes catégories de collectivités. Selon les Echos, il va mettre sur la table le transfert des parts départementale et intercommunale de la taxe foncière au profit des communes. Une mesure destinée à financer en partie la mort annoncée de la taxe d’habitation.

« On ne peut pas apprendre cela par la presse. En termes de méthode, c’est inacceptable », cingle François Baroin. Malgré la promesse, selon Les Echos, de voir une part supplémentaire de cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE) transférée au profit des départements, Dominique Bussereau reste inflexible. Tout comme François Baroin et Hervé Morin, il ne participera à l’instance de dialogue de la CNT programmée demain, 4 juillet 2018. « Quand on se paie notre tête, nous n’avons aucune raison de la montrer dans les ministères », juge-t-il.

Le boycott des élus locaux sera cependant loin d’être total. Acquise à la contractualisation, l’Assemblée des communautés de France, France Urbaine et Villes de France devraient siéger autour de la table. Joint par La Gazette, le président de  l’Association des maires ruraux de France Vanik Berberian confirme la venue de sa structure, tant à l’instance de dialogue du 4 juillet, qu’à la CNT du 12. L’Association des petites villes de France sera aussi en principe là. « Notre participation à une instance que nous avons longtemps réclamé n’est pas un critère d’adhésion à une politique, précise à La Gazette son président Christophe Bouillon (PS). Nous avons simplement des propositions à faire, en particulier sur l’ouverture massive des emplois fonctionnels aux postes de contractuels sur laquelle nous avons de sérieuses réserves. »

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