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Développement économique

Bassins d’emploi à redynamiser : actualisation des références des communes et modification des modalités de déclaration

Publié le 02/07/2018 • Par Brigitte Menguy • dans :

Un premier décret actualise le code officiel géographique des communes des bassins d’emploi à redynamiser.

Un second décret modifie les modalités de déclaration à effectuer par les employeurs établis dans les bassins d’emploi à redynamiser.

Ces bassins d’emploi dont la liste a été fixée par le décret n° 2007-228 du 20 février 2007 correspondent à des zones d’emploi qui sont déterminées en fonction de références statistiques.

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