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Agenda

Les rendez-vous de la semaine du 2 juillet

Publié le 29/06/2018 • Par Jean-Baptiste Forray • dans : Actu juridique, France

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Le Sénat
Gros plan sur les textes et les auditions qui vont intéresser la semaine prochaine les collectivités, tant à l'Assemblée nationale qu'au Sénat.

Lundi 2 juillet

A l’Assemblée nationale :

  • En commission des lois :
    • Réforme des institutions –  Examen des articles du projet de loi constitutionnelle pour une démocratie plus représentative, responsable et efficace (Dossier législatif)

Mardi 3 juillet

A l’Assemblée nationale :

  • En commission des finances :
    • Perspective des finances publiques – Audition de Didier Migaud, premier président de la Cour des comptes, sur le rapport relatif à la situation et aux perspectives des finances publiques.

Au Sénat :

  • En commission des lois :
    • Lutte contre les violences sexuelles et sexistes – Examen du projet de loi, adopté par l’Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, renforçant la lutte contre les violences sexuelles et sexistes (Dossier législatif)
  • En commission des affaires économiques :
    • Logement – Examen du rapport et du texte de la commission sur le projet de loi portant évolution du logement, de l’aménagement et du numérique (Dossier législatif)
  • En commission d’enquête sur la haute fonction publique :
    • Fonction publique – Auditions de Didier Truchet, professeur émérite université Paris 2 Panthéon-Assas, Bruno Lasserre, vice-président du Conseil d’État, Jean-Ludovic Silicani, conseiller d’État, Florent Mereau, avocat, membre du Conseil national des barreaux et Thierry Le Goff, directeur général de l’administration et de la fonction publique.

Mercredi 4 juillet

A l’Assemblée nationale :

  • En séance :
    • Lutte contre les rodéos motorisés  – Examen de la proposition de loi contre les rodéos motorisés (Dossier législatif)
  • En commission des affaires sociales :
    • Protection de l’enfance –  Audition d’Antoine Dulin, rapporteur de l’avis du Conseil économique, social et environnemental (CESE) « Prévenir les ruptures dans les parcours en protection de l’enfance »
  • En commission du développement durable et de l’aménagement du territoire :
    • Aéroport de Paris – Audition d’Augustin de Romanet, président-directeur général du Groupe ADP
  • A la délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation :
    • Normes – Audition d’Alain Lambert, président du Conseil national d’évaluation des normes

Au Sénat :

  • En séance :
    • Lutte contre les violences sexuelles et sexistes – Examen du projet de loi, adopté par l’Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, renforçant la lutte contre les violences sexuelles et sexistes (Dossier législatif)
  • En commission des affaires économiques :
    • Logement – Suite de l’examen du rapport et du texte de la commission sur le projet de loi portant évolution du logement, de l’aménagement et du numérique (Dossier législatif)
  • En commission de l’aménagement du territoire et du développement durable :
    • Caisse des dépôts – Audition d’Eric Lombard, directeur général de la Caisse des Dépôts
  • En commission d’enquête sur la haute fonction publique :
    • Fonction publique – Auditions de Didier Migaud, premier président de la Cour des comptes, Fabien Tastet, président de l’association des administrateurs territoriaux de France et Bruno Bezard, managing partner du fonds d’investissement Cathay Capital private Equity.

Jeudi 5 juillet

A l’Assemblée nationale :

  • En commission des lois :
    • Eau et assainissement – Examen des amendements à la proposition de loi, en nouvelle lecture, relative à la mise en œuvre du transfert des compétences eau et assainissement aux communautés de communes (Dossier législatif

Au Sénat :

  • En séance :
    • Lutte contre les violences sexuelles et sexistes – Suite de l’examen du projet de loi, adopté par l’Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, renforçant la lutte contre les violences sexuelles et sexistes (Dossier législatif)
  • En commission d’enquête sur la haute fonction publique :
    • Fonction publique – Auditions de Jean-Louis Nadal, président de la Haute autorité pour la transparence de la vie publique, Marc Guillaume, secrétaire général du Gouvernement et Jean-Christophe Thiery, président du Directoire de Canal +
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