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Logement

Plan de relance

Publié le 16/03/2009 • Par La Rédaction • dans : TO non parus au JO

Une circulaire rappelle les mesures du plan de relance et du Grenelle de l’environnement de soutien au logement et d’aide à la construction et à la réhabilitation.
L’accession sociale à la propriété est favorisée par le prêt à 0% qui est doublé dans le neuf pour 2009 et «le Pass-Foncier».
Une subvention de l’administration départementale permettra aux collectivités locales de réduire à 2.000 euros leur effort d’accompagnement dans le cadre de l’accession sociale à la propriété.
Les collectivités territoriales recevront une aide de l’Etat d’un montant de 1.000 à 3.000 euros lorsqu’elles apportent une contribution aux ménages de 3.000 à 5.000 euros par Pass-Foncier®.
Cette circulaire détaille également le soutien au logement locatif social et rappelle les investissements qui doivent être réalisé en matière de centre d’hébergement. Un comité de pilotage devra être mis en place par les préfets et veiller au bon déroulement de chaque opération.
Par ailleurs, les préfets devront négocier avec les collectivités délégataires de compétence pour la conclusion des avenants annuels 2009 ainsi que des nouvelles conventions qui devront tenir compte de ce plan de relance. Ces avenants aux délégations de compétence, ainsi que les nouvelles délégations devront impérativement être signés avant le 31 mars 2009.

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