Environnement

L’urbanisation du littoral toujours en embuscade

| Mis à jour le 04/07/2018
Par • Club : Club Techni.Cités

lilufoto - Fotolia

Deux amendements inattendus au projet de loi « Elan » proposent d’assouplir la loi « littoral » .

C’est une pratique bien ancrée. Dès qu’un projet de loi traite de près ou de loin d’urbanisme, il sert de prétexte pour attaquer la loi « littoral ». Après trente-deux ans d’existence, celle-ci a cependant bien résisté aux assauts, mais ils se font de plus en plus pressants. Et des projets d’amendements vieux de plusieurs années remontent régulièrement à la surface.

Nul doute que le projet de loi « évolution du logement, de l’aménagement et du numérique » (Elan) n’avait pas vocation, au départ, à assouplir la loi « littoral » du 3 janvier 1986. Pourtant, à la sortie de l’Assemblée nationale, le texte remet bien en cause plusieurs piliers de cet édifice fragile, qui vise à limiter l’urbanisation galopante des communes littorales.

Le mitage pourrait être favorisé

Sur les quatre amendements « surprise » adoptés en commission, deux ont été recalés. Ils faisaient remonter des demandes très locales, autorisant la construction en discontinuité de l’urbanisation pour

Article réservé aux abonnés

Contenu réservé aux abonnés

  • Gazette des communes
  • Club Techni.Cités

Pour lire la totalité de cet article, abonnez-vous au Club Techni.Cités

Déjà abonné ? Identifiez-vous
+
Mot de passe oublié ?
Article réservé aux abonnés

Contenu réservé aux abonnés

  • Gazette des communes
  • Club Techni.Cités

Pour lire la totalité de cet article, profitez de l’offre découverte 30 jours gratuits !

Offre découverte
Article réservé aux abonnés

Contenu réservé aux abonnés

  • Gazette des communes
  • Club Techni.Cités

Pour lire la totalité de cet article, abonnez-vous au Club Techni.Cités

ABONNEZ-VOUS
Commentaires

0  |  réagir

Ajouter un commentaire

Ce champ est obligatoire

Ce champ est obligatoire

Ce champ est obligatoire

Conformément à la loi "Informatique et libertés" du 6 janvier 1978, vous pouvez accéder aux informations vous concernant, les rectifier ou vous opposer à leur traitement et à leur transmission éventuelle à des tiers en écrivant à : Groupe Moniteur - Antony Parc 2, 10 place du Général de Gaulle, La Croix de Berny – BP 20156, 92 186 Antony Cedex ou en cliquant ici.

L'actu Technique

  • « Le vélo progresse à une vitesse folle »

    En plus de coordonner les réseaux cyclables au niveau national, l’association Vélo et territoires, ex-Départements et régions cyclables, se veut force de proposition auprès du gouvernement. Sa présidente, Chrystelle Beurrier, explique ses objectifs à ...

  • L’utilisation des biens acquis par la voie du droit de préemption

    Obligation d’utiliser ou non le bien préempté pour son objet initial, procédure de rétrocession, dommages et intérêts dans certaines conditions, droits et obligations des occupants… la collectivité doit maîtriser les conditions dans lesquelles des ...

  • L’écotaxe ressort des cartons sous forme de vignette

    Proposée en début d’année pour financer le réseau routier, l’instauration d’une vignette pour les poids lourds pourrait être intégrée dans la loi d’orientation des mobilités. ...

  • Pour tout savoir sur la dématérialisation des marchés publics

    Depuis bientôt 15 ans, chaque réforme de la commande publique amène son lot de modifications réglementaires qui poussent acheteurs et entreprises à échanger par voie électronique dans le cadre de la passation et l'exécution des marchés publics. Les enjeux de ...

Offre découverte 30 jours gratuits !

dernières offres d’emploi

services

Thèmes abordés

Retrouvez tous nos produits sur La plateforme de mise en relation entre professionnels de la commande publique et fournisseurs

menu menu

Club Techni.Cités : l'information pour les techniciens de la FP
 
En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l'utilisation de cookies pour vous proposer des services et offres adaptés à vos centres d'intérêt. OK En savoir plus X