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Décentralisation

Réforme des collectivités : l’ARF milite contre les «conseillers territoriaux»

Publié le 17/03/2009 • Par Raphaël Richard • dans : France

Dans une note du 11 mars diffusée le 16 sur son site Internet, l’Association des régions de France (ARF) développe un argumentaire pour démontrer que l’idée du comité Balladur de créer un «conseiller territorial» est une «fausse bonne idée».
Le rapport du comité Balladur, remis le 5 mars à Nicolas Sarkozy, proposait la fusion des élections des conseillers généraux et régionaux.

L’ARF y explique notamment que «les départements et les régions ont à 80% des compétences» différentes et les mandats correspondent donc à «deux missions radicalement distinctes». «Les régions, placées de fait sous l’autorité des départements, verront leurs compétences réduites à leur plus simple expression», considère-t-elle aussi.

Autre critique, l’association estime que ce mode de scrutin priverait «un des échelons du débat démocratique lors de l’élection», alors qu’elle souhaiterait que soit «accordé de plus en plus d’importance et de crédit aux débats qui ont lieu» à cette occasion.

Priorité au local
Mais la crainte la plus importante développée par cet argumentaire concerne la possible relégation «au second plan les politiques d’investissement et d’innovation portées par les régions». «Comment ne pas croire [..], que les arbitrages – politiques et budgétaires – ne se feront pas au profit des projets qui ont un impact local immédiat, au détriment des projets de plus longue haleine ?», s’interroge l’ARF.

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