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Finances

Gilles Carrez pessimiste sur l’avenir des finances locales

Publié le 17/03/2009 • Par Raphaël Richard • dans : A la une, Actualité Club finances, France

Le 18 mars débuteront à l’Assemblée nationale les discussions autour du projet de loi de finances rectificative (PLFR) pour 2009. Ce texte traduit le fait que les finances publiques françaises, «déjà vulnérables avant la survenance de la crise mondiale, sont frappées de plein fouet», indique le rapporteur général du budget, Gilles Carrez.

«La nouvelle prévision de déficit public retenue par le gouvernement pour 2009 est de 5,6% du PIB, soit plus de 100 milliards d’euros. Avec un déficit public de 6,4% du PIB, seule l’année 1993 avait connu pire situation», précise son rapport examiné la semaine passée en commission des finances.
Selon le gouvernement, le déficit de l’ensemble des administrations publiques atteindrait 5,6% du PIB en 2009. Le produit intérieur brut s’élèverait à 1.939 milliards d’euros en 2009. Sur cette base, le déficit de l’ensemble des administrations publiques, aggravé par les mesures du plan de relance que le député juge «aussi ambitieuses que pertinentes», atteindrait donc environ 109 milliards d’euros en 2009.

Le président de la commission des finances, le socialiste Didier Migaud, ne partage pas l’enthousiasme du rapporteur général : «Ce qui frappe surtout, c’est à quel point les collectivités locales n’ont pas été associées à l’élaboration du plan de relance gouvernemental alors qu’elles représentent les trois quart de l’investissement public ! Prétendre relancer l’investissement sans associer les collectivités locales et en les privant de leurs moyens financiers est absurde et inefficace.»

Plus de déficit pour les collectivités
Le rapport économique et financier et la loi de programmation des finances publiques prévoient pour les administrations publiques locales une stabilisation du déficit à – 0,3% du PIB, soit environ 5,8 milliards d’euros. La prévision est revue à la hausse par le gouvernement dans le PLFR à – 0,4%.
«Il convient certes d’améliorer le solde initialement prévu de 2,5 milliards d’euros correspondant au versement anticipé de FCTVA pour les collectivités qui augmentent leur effort d’investissement», note Gilles Carrez avant de conclure que «plusieurs éléments viendraient toutefois dégrader le solde des administrations publiques locales».

«Effet ciseau»
Il considère tout d’abord comme «probable» que le revenu supplémentaire tiré de la «mesure FCTVA» ne soit pas affecté à la réduction des déficits. «Sa raison d’être est en effet de créer un effet de levier tendant à l’augmentation des dépenses d’investissement», rappelle le député.

Ensuite, ce dernier observe que les collectivités locales, et notamment les départements, sont confrontées à un «effet ciseau» : «Leurs dépenses, notamment sociales et d’investissement, apparaissent dynamiques dans un contexte de dégradation du marché de l’emploi et de multiplications de plans d’investissement lancés par les grandes collectivités. Leurs ressources, en revanche, tendent à s’éroder.»
Et le rapporteur général de détailler que «sur la base du taux de croissance de – 1% par rapport à la prévision, prévu dans le [PLFR], le produit de la quote-part de taxe intérieure sur les produits pétroliers affectée aux départements et aux régions diminuerait de 95 millions d’euros.»

Baisse des droits de mutation
Enfin, le projet de loi prévoit que le rendement des droits de mutation de biens immobiliers à titre onéreux serait, en 2009, inférieur de 38% à leur montant de 2008. «Une évolution similaire des impôts affectés aux collectivités locales [fortement corrélées à l’évolution du marché immobilier pour certaines] signifierait un manque à gagner de 3,6 milliards d’euros», prévient Gilles Carrez.
Il souligne donc «la nécessité de maintenir la maîtrise de la dépense pour limiter le glissement des déficits, sauf à rendre particulièrement périlleux le rétablissement des finances publiques».

S’agissant des mesures du PLFR, Didier Migaud juge que «d’une part, la mesure de suppression des derniers tiers provisionnels de l’impôt sur le revenu est injuste et mal ciblée ; d’autre part et surtout, la faiblesse de l’effort budgétaire supplémentaire est malheureusement remarquable. Ce n’est pas avec les 2,6 milliards d’euros que consacre ce projet de loi de finances rectificative à l’emploi et le pouvoir d’achat que la France sortira de la crise.»

Gérer la dette
La conclusion du rapport de Gilles Carrez n’est pas plus optimiste : «Il est d’ores et déjà acquis que l’actuel accroissement de la dette obérera durablement les capacités d’action des pouvoirs publics dans les années à venir».

Le député s’inquiète tout particulièrement des charges d’intérêt de la dette, facteurs de «rigidification de la structure des dépenses de l’État et de réduction des marges de manoeuvre budgétaires». Un phénomène qui sera, selon lui, «considérablement renforcé par l’accumulation supplémentaire de dette induite par la détérioration conjoncturelle et par les différentes mesures de relance : à titre indicatif, si les administrations publiques continuaient à acquitter sur leur dette un taux d’environ 4,4%, la part des intérêts dans le PIB atteindrait 3,4% en 2012, soit un surcoût par rapport à 2007 d’environ 0,7 point de PIB. En d’autres termes, en 2012, la charge de la dette publique serait supérieure d’environ 14 milliards d’euros à celle versée en 2007.»
Avant de préciser que cette estimation est fondée sur le maintien de taux d’intérêt à un niveau «historiquement bas»…

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