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Déchets

Nouveau rebondissement sur le contrat liant Eco-mobilier aux collectivités

Publié le 15/06/2018 • Par Fabienne Nedey • dans : A la une, actus experts technique, France

déchets-meubles
Gina Sanders - Fotolia
Les pouvoirs publics n’ayant pas validé les conditions du nouveau contrat liant l'éco-organisme Eco-Mobilier aux collectivités, un contrat transitoire d’un an est proposé pour assurer la continuité du dispositif. Décryptage.

Eco-mobilier, l’éco-organisme dédié aux déchets d’ameublement ménagers, a été réagréé par l’Etat en décembre 2017 pour une nouvelle période de 6 ans (2018-2023). Mais compte tenu de la délivrance tardive de cet agrément, le contrat-type liant les collectivités et l’éco-organisme pour cette nouvelle période n’était pas prêt début 2018.

Une concertation a été menée depuis le début de l’année avec les représentants des collectivités territoriales et des opérateurs sur ce contrat. L’objectif affiché étant de proposer le document aux collectivités à partir de mars, pour qu’elles délibèrent et l’adoptent avant le 30 juin. Entre temps, dans une situation de vide contractuel, Eco-mobilier s’était engagé à maintenir les conditions préexistantes, et notamment, à continuer à assurer les enlèvements ...

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