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[OPINION] Emploi

Emploi : « Nos régions ont du talent »… profitons-en !

Publié le 18/06/2018 • Par Auteur associé • dans : France, Opinions

emploi-chomage
AdobeStock
Selon les données publiées par l’Insee le 23 mai 2018, le taux de chômage en France augmente de 0,2 point au premier trimestre 2018. Pourtant, d’après une enquête conduite par ManpowerGroup en 2016 et 2017, 23 % des entreprises de l’Hexagone rencontreraient encore des difficultés de recrutement.
Emmanuel Duru

Emmanuel Duru

avocat, directeur de mission "droit public" au cabinet Fidal

S’il ne s’agissait pas d’une marque créée par une célèbre enseigne de grande distribution française, cet adage pourrait parfaitement illustrer le volontarisme des régions en matière de lutte contre le chômage. Après un premier pas (timide) réalisé par la loi NOTRe, force est de constater que certaines d’entre elles ont concrètement œuvré à la mise en œuvre de dispositifs innovants et performants. Dès lors, face à au manque de succès rencontré par l’Etat en ce domaine, n’est-il pas temps d’aller plus loin et de permettre la mise en place d’une véritable autorité organisatrice de l’emploi et de la formation sur le territoire, par l’émergence d’un opérateur unique ?

Selon les données publiées par l’Insee le 23 mai 2018, le taux de chômage augmente de 0,2 point au premier trimestre 2018 après avoir diminué de 0,7 point au trimestre précédent. En moyenne sur le premier trimestre 2018, le taux de chômage au sens du BIT est de 9,2 % de la population active en France (hors Mayotte), après 9,0 % au quatrième trimestre 2017 . Au surplus, d’après une enquête conduite par ManpowerGroup en 2016 et 2017 sur la pénurie de talents, 23 % des entreprises de l’Hexagone rencontreraient encore des difficultés de recrutement.

Malheureusement, ces chiffres parlent d’eux-mêmes : Pôle emploi demeure une institution insuffisamment réactive aux enjeux de l’évolution du marché du travail contemporain. Dans ce contexte, les régions, dont les périmètres et les compétences, notamment en matière de développement économique, ont été renforcés ces dernières années, peuvent s’avérer beaucoup plus en pointe dans la connaissance fine des besoins des entreprises sur leur territoire ainsi que dans la mise en relation des recruteurs avec les demandeurs d’emploi. Au cœur des enjeux d’emploi local et d’attractivité économique, avoir une vision claire et en temps réel des besoins en main d’œuvre par territoire devient un objectif crucial.

Un système inefficace et coûteux

Mise en place du dispositif Proch’emploi dans les Hauts de France, Signature du Plan d’Investissement des Compétences (PIC) par la région Nouvelle Aquitaine, organisation des Cordées du territoire en région Centre, mise en place d’une gestion prévisionnelle des emplois et des compétences en agriculture à l’échelle de la Normandie, vote par le Conseil régional des Pays de la Loire d’un nouveau plan de bataille visant à activer tous les leviers et lever les freins d’accès à l’emploi, élaboration d’un Programme régional qualifiant compétences (PRQC) en Ile de France, lancement d’un Appel à Projets « Soutien aux forums territoriaux à caractère professionnel » par la région PACA, etc…

Pour lutter contre le chômage, les régions inventent, innovent et cherchent de nouvelles pratiques. Elles conjuguent leurs efforts, pour que les politiques nationales soient secondées ou complétées par des initiatives locales en faveur de l’emploi. La loi NOTRe leur a reconnu un rôle en la matière mais, sur ce point, la question n’a pas été clairement tranchée et les acteurs du service public de l’emploi demeurent au milieu du gué, souffrant toujours d’une trop grande dispersion et d’une fragmentation persistante.

De nombreux rapports ont prôné une régionalisation du service public de l’emploi, se heurtant systématiquement à l’opposition des gouvernements successifs. Pourtant, le système actuel est encore inefficace et couteux. Trop de structures empiètent les unes sur les autres, les responsabilités s’en trouvent diluées et le manque de réactivité est patent.

Après de vifs débats, la loi NOTRe a permis une première avancée en actant de la participation des régions à la coordination des acteurs du service public de l’emploi ; cependant, en indiquant que cette mission devait être exercée par les régions « sans préjudice des missions confiées à l’Etat », elle n’a pas donné lieu à une réforme véritablement aboutie.

Plaidoyer pour la régionalisation

Désormais, le président du conseil régional et le représentant de l’Etat dans la région signent une convention pluriannuelle de coordination de l’emploi, de l’orientation et de la formation professionnelle avec Pôle emploi et les principaux opérateurs de l’emploi. Ce nouveau partenariat, qui se substitue à l’ancienne convention entre l’Etat et Pôle emploi, détermine les conditions dans lesquelles les principaux acteurs de l’emploi interviennent de manière coordonnée.

Il est également précisé que le président du conseil régional et le préfet de région, qui assurent conjointement la présidence des comités régionaux de l’emploi, de la formation et de l’orientation professionnelles, élaborent une stratégie coordonnée de l’emploi, de l’orientation et de la formation professionnelle en cohérence avec le schéma régional de développement économique, d’innovation et d’internationalisation.

Par ailleurs, l’article 7 de la loi NOTRe prévoit la possibilité de délégation de l’Etat, aux régions qui le souhaitent, de la coordination des acteurs infra régionaux, sans préjudice des prérogatives de Pôle emploi. Initialement, la délégation de compétence de la coordination du service public de l’emploi a été créée pour mettre fin à l’émiettement des acteurs du service public de l’emploi et créer une chaîne continue entre la compétence emploi et les compétences de développement économique et de formation dont les régions ont la charge.

Cependant, cette délégation ne porte que sur la coordination des acteurs du service public de l’emploi, en dehors des dispositifs nationaux, et non sur la gestion des dispositifs des politiques de l’emploi. Ainsi peuvent être uniquement déléguées les missions d’animation et de mise en œuvre de la gestion prévisionnelle des emplois et des compétences territoriale, la coordination des maisons de l’emploi, l’animation des plans régionaux pour l’insertion des travailleurs handicapés.

De plus, après concertation entre l’Etat et les régions, les missions locales ne sont finalement pas concernées, la ministre du travail ayant jugé, à l’époque, que, « dans un contexte marqué par la rénovation du droit à l’accompagnement et la généralisation de la garantie jeunes, la situation n’est pas encore aboutie pour envisager des délégations de compétences ».

En outre, depuis le 1er janvier 2017, le dispositif dit « Nouvel accompagnement pour la création ou la reprise d’entreprise » (Nacre) a été transféré de l’Etat aux régions.

Ce nouvel arsenal juridique permet incontestablement un renforcement de l’implication des régions dans la coordination des acteurs du service public de l’emploi. Cependant, en refusant tout débat sur l’évolution du rôle et du statut de Pôle emploi, le législateur n’a pas pris la mesure de l’amélioration des politiques publiques qu’aurait permit la régionalisation de cette administration.

Placer le chômeur au coeur du service public

Comme le soulignait Alain Rousset, alors député de la Gironde, lors de la séance publique de l’Assemblée Nationale du 30 juin 2015, « notre modèle centralisé est fait pour les grands groupes. C’est un modèle de consanguinité. Il ne permet pas d’accompagner les entreprises qui créent de l’emploi. (…).Il s’agit pour une région de pouvoir, par la formation, amener un chômeur vers un emploi, quand bien même cela suppose une mobilité. La région saura s’occuper aussi de son hébergement, de son déplacement, de la façon dont il sera nourri lors de sa période de formation. (…)Il faut un pilote territorial pour les chômeurs. Il faut replacer le chômeur au cœur du service public ! ». En voulant à tout prix préserver une institution ayant pourtant montré ses limites à maintes reprises, la loi NOTRe a indéniablement constitué une occasion manquée d’une véritable décentralisation de la politique de l’emploi.

Parce qu’elles sont en contact étroit avec les entreprises dont elles accompagnent le développement, qu’elles connaissent le tissu industriel local, qu’elles sont également des acteurs du monde de la formation, les Régions sont légitimes à revendiquer le pilotage de la politique de l’emploi. Il est urgent de sortir des logiques de traitement social du chômage pour entrer dans des logiques de complémentarité entre l’aide aux entreprises, la formation professionnelle et l’emploi.

Les régions, en lien avec les intercommunalités qui sont devenues au fil des années des véritables opérateurs économiques de proximité, sont les mieux à même de mesurer la réalité d’un bassin d’emploi. Localement, elles connaissent les besoins en termes de compétences, la situation de certaines filières en situation de carence de main d’œuvre ou de surnombre. Confier à la Région la politique de l’emploi et de la formation permettra, en outre, de mettre un terme au gaspillage des deniers publics induit par la multiplication des acteurs.

Devant l’incurie de l’Etat en matière de lutte contre le chômage, l’exécutif doit entendre la voix des territoires et leur capacité à œuvrer au plus près des besoins de nos concitoyens, dans une démarche à la fois innovante et pragmatique. Un sujet à mettre à l’ordre du jour de la prochaine conférence nationale des territoires ? Comme l’a dit un ancien avocat et ministre de la justice, dans des temps de grands changements politiques, « De l’audace, encore de l’audace, toujours de l’audace et la Patrie sera sauvée ».

 

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