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Pourquoi les crédits de la DSIL sont-ils sous-consommés ?

Publié le 13/06/2018 • Par Emilie Buono • dans : A la Une finances, Actu experts finances, Dossiers d'actualité, France

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Guillaume Duris Fotolia
Seuls 49 % des crédits de paiement ouverts pour la dotation de soutien à l'investissement local ont été utilisés en 2017, d'après les députés de la commission des finances qui ont interrogé, le 7 juin, le ministre de l'Intérieur sur les raisons de cette "sous-consommation". Gérard Collomb a invoqué un "cercle vicieux de manque de confiance" entre élus et préfets "dont il faudrait essayer de sortir".

Pérennisée par la loi de finances pour 2018, la dotation de soutien à l’investissement local (DSIL) a fait l’objet de nombreuses interrogations de la part des députés de la commission des finances, qui auditionnaient, jeudi 7 juin, le ministre de l’Intérieur sur la mission « Relations avec les collectivités territoriales » (1).

En cause, une « sous-consommation » des crédits de paiement affectés en 2017 à cette dotation. Alors que la loi de finances initiale pour 2017 prévoyait « 570 M€ en autorisations d’engagement (AE) et 323 M€ en crédits de paiement (CP), seulement 160 M€ ont été consommés. Et 138 M€ annulés », notamment via le décret d’avance de juillet dernier, a rappelé Jean-René ...

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