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[OPINION] DÉLÉGATION DE SERVICE PUBLIC

Déléguer, oui, mais en gardant le contrôle

Publié le 19/06/2018 • Par Auteur associé • dans : France, Opinions

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Cantines, stationnement, eau, assainissement… Au niveau local, la délégation de service public est une pratique installée. Mais nombreux sont les rapports des chambres régionales des comptes pointant les défaillances de certains contrats et leurs conséquences néfastes sur les finances de la collectivité.
Isabelle Jarjaille

Isabelle Jarjaille

Journaliste, Auteure de « Services publics délégués au privé, à qui profite le deal ? », éd. Yves Michel, 2018. Elle collabore à « La Gazette »

Cantines, stationnement, eau, assainissement, centres aquatiques… Au niveau local, la délégation de service public est une pratique installée. Mais nombreux sont les rapports des chambres régionales des comptes (CRC) pointant les défaillances de certains contrats et leurs conséquences néfastes sur les finances de la collectivité.

Pour ne citer que deux exemples rencontrés au cours de mon enquête : la ville de Béthune, dans le Pas-de-Calais, paie plus de 400 000 euros par an, depuis 2006, pour que le groupe Q-Park encaisse les recettes de son stationnement, parkings en ouvrage et places en surface comprises. Pourquoi ? Parce qu’au moment de la rédaction du contrat, le délégataire a surestimé les recettes attendues et que la mesure compensatoire prévue au contrat oblige la ville à payer la différence.

Manque de contrôle sur les contrats

C’est sur cette clause que se joue une grande partie de l’équilibre financier du contrat de délégation de service public. « En 2004, l’idée du parking était couplée à la construction d’une halle aux produits frais sur la grand-place », m’a expliqué Pierre-Emmanuel Gibson, premier adjoint au maire. « Mais le projet a été annulé par l’équipe municipale de 2008. » Un mauvais investissement couplé à un business plan irréaliste, et c’est le dérapage assuré. Le point est souvent sous-estimé, et pourtant, la rémunération du délégataire est un élément crucial dans la négociation de tout contrat.

En mars 2017, le syndicat des eaux d’Ile-de-France a fait les frais d’un rapport de la CRC qui mettait le doigt sur les émoluments de son délégataire, Vedif. La rémunération de cette filiale de Veolia, sur le plus grand service d’eau potable de France (150 communes et 4,4 millions d’usagers) avait atteint 20 millions d’euros par an à partir de 2014, alors qu’elle aurait dû se maintenir « en dessous de 7 millions d’euros par an ». Ainsi, par manque de contrôle, par incompétence ou par indifférence, certains contrats de délégation partent à vau-l’eau.

Démarches exemplaires, comité de suivi

Bien entendu, j’ai aussi observé des démarches exemplaires, au fil de mon immersion dans les contrats de délégation, qui mettent en place un vrai suivi. Comme la région Bretagne, où le service de suivi des concessions emploie six personnes à temps plein pour les 21 concessions de la région (18 ports et trois aéroports). Le dispositif n’est pas si compliqué : le service travaille sur les projets de contrat, avec l’appui de cabinets extérieurs, pour fixer les orientations du service public, les missions du concessionnaire et le taux de rémunération. Ensuite, il organise un comité de suivi trois fois par an et produit son propre rapport annuel, ne se contentant pas de celui du délégataire.

Déléguer, oui, mais en gardant le contrôle ! D’ailleurs, le fait qu’une soixantaine d’entreprises publiques locales (EPL) voient le jour chaque année en France – la fédération en recense 1 254 – montre un changement de mentalités. « Avant, les collectivités ne savaient rien faire, l’idée était de déléguer les services aux sachants. Mais elles se privaient alors de recettes faramineuses, assure Maurice Benoish, ancien président de la société d’économie mixte Keroman, qui gère le port de Lorient. Maintenant, elles font appel à des gens compétents. L’idée, avec les EPL, est de poursuivre la sous-traitance, mais de la maîtriser ! » Garder la main sur le service et sur les recettes, en voilà une bonne idée.

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