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Revenu de base : les 13 départements avancent des chiffres

Publié le 08/06/2018 • Par Juliette Vilrobe • dans : Documents utiles, France

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Jürgen Fälchle / AdobeStock
Depuis 2016, la Gironde défend la création d'un revenu de base, et son expérimentation. Après avoir rallié douze départements, la fondation Jean Jaurès et avoir organisé des dizaines de réunions, une étude, chiffrée, de l'Institut des politiques publiques, vient consolider leur demande.

Entre 4,4 et 25,7 milliards d’euros annuels. La fourchette du coût d’un potentiel revenu de base à l’échelle de l’ensemble de la population reste large, très large. A la demande de 13 départements (1), l’Institut des politiques publiques (IPP) a mené une étude pour chiffrer le coût de cette mesure selon différents scénarios.

Le premier scénario étudié reposerait une fusion du RSA et de la prime d’activité : un revenu minimum garanti de 461 euros. Dans ce modèle, le revenu de base est « caractérisé par une dégressivité complète sur les ressources, excepté pour les revenus d’activité, afin d’apporter des incitations financières à l’emploi. » La perception de ce revenu de base s’annulerait à partir de 1536 euros nets perçus. Il coûterait, dans sa fourchette basse, 4,4 milliards d’euros par an aux finances publiques.

Le second scénario engloberait les aides au logement en plus et garantirait un minimum de 725 euros pour les locataires et 530 euros pour les propriétaires. Un tel revenu de base coûterait au minimum 11,5 milliards d’euros et grimperait vite en fonction des options.

Un revenu pour les moins de 25 ans

Dans les deux cas, la question des moins de 25 ans reste posée. Les contributeurs au rapport rappellent la précarité subie par les jeunes, qui ne touchent pas le RSA (sauf exceptions) : « Les jeunes âgés de 18 à 24 ans se trouvant en dessous du seuil de pauvreté représentent 16,1 % de leur classe d’âge, contre un taux moyen de 7,2 % pour les 25-64 ans. »

Inclure cette population dans un dispositif tel que le revenu de base coûterait cher : l’IPP calcule que cette option coûterait, dans le cas du scénario de la fusion du RSA et de la prime d’activité, 5,2 milliards d’euros en intégrant les plus de 21 ans et encore 6,6 milliards de plus en ajoutant les plus de 18 ans.

Dans le scénario de la fusion avec les aides au logement, il faudrait ajouter 6,1 milliards pour les plus de 21 ans et 8,1 pour les plus de 18 ans.

Lors de la consultation publique lancée par les départements, les 15000 répondants avaient privilégié le modèle d’un revenu simplifié comprenant le RSA et la prime d’activité, ouvert à tous dès 18 ans, ce qui coûterait 16,2 milliards annuels.

Prochaine étape : l’expérimentation

Les 13 présidents (tous socialistes) de départements prônaient, au début de leur réflexion, un revenu de 1000 euros pour tout le monde, en incluant les 18-25 ans. Et une aide de 300 euros par enfant âgé de moins de 18 ans.

Une hypothèse qui « n’est pas utopique » défendent-ils ; c’est pourquoi ils avaient lancé un partenariat avec la Fondation Jean Jaurès pour mobiliser d’autres collectivités, et montrer l’intérêt d’un tel dispositif. La question du financement était remise à plus tard.

Désormais les défenseurs du revenu de base ont posé toutes leurs cartes sur la table. Reste à arbitrer le scénario adéquat. Les présidents des départements comptent interpeler l’Etat pour obtenir une loi d’expérimentation et les fonds nécessaires, entre 2,8 et 7,5 millions d’euros par département, selon le modèle retenu. L’accord du gouvernement est loin d’être acquis.

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Note 01 l’Ardèche, l’Ariège, l’Aude, la Dordogne, le Gers, la Gironde, la Haute-Garonne, l’Ille-et-Vilaine, les Landes, le Lot-et-Garonne, la Meurthe-et-Moselle, la Nièvre et la Seine-Saint-Denis. Retour au texte

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