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Evénement d’actualité

Quelles ressources fiscales demain pour les collectivités ?

Publié le 15/06/2018 • Par La Rédaction • dans : Actualité Club finances, France

Rennes centre-ville
Le centre-ville de Rennes Flickr CC by Nicolas Vollmer
La réforme de la fiscalité locale est lancée. Mais sur quoi débouchera-t-elle ? Venez découvrir les principales pistes privilégiées par le gouvernement et les enjeux liés à ce nouveau big bang financier à Rennes le 19 juin. Inscriptions gratuites ci-dessous.

Il aura fallu moins d’un an pour lancer le chantier de la réforme fiscale annoncé par Emmanuel Macron lors de la première conférence nationale des territoires en juillet 2017. Après une phase de réflexion, menée par la mission Richard-Bur, le Comité des finances locales, mais aussi le CESE ou les associations d’élus locaux, le temps de la négociation est venu.

La suppression de la taxe d’habitation est actée et des grandes tendances se dessinent : transfert au bloc communal de la taxe foncière sur les propriétés bâties départementale, versement de fractions d’impôts nationaux aux départements et/ou au bloc communal, etc.

Mais d’autres inconnues demeurent notamment sur le sort de la CVAE, sur la nature même de l’impôt national reversé et surtout sur le financement de la suppression intégrale de la taxe d’habitation, initialement prévue pour 80 % des contribuables.

Quelles seront les conséquences financières pour les collectivités de cette réforme ? Quelle autonomie financière et fiscale leur reste-t-elle ? Comment accompagner cette évolution attendue de leur panier de ressources pour préserver un équilibre financier déjà fragilisé ?

La rédaction du Club Finances de la Gazette des communes, en partenariat avec KPMG et les Caisses d’Epargne BPCE, le soutien de l’Afigese et de la métropole de Rennes organise une rencontre du Club Finances le mardi 19 avril à Rennes sur le thème :

« Quelles ressources fiscales demain pour les collectivités ? »

Lors de la rencontre d’actualité du Club Finances, venez écouter les analyses d’experts et vous inspirer des expériences d’autres collectivités pour vous préparer au mieux à ce nouveau big bang fiscal.

Avec notamment la participation de Gaëlle Andro, 1ere vice-présidente adjointe aux finances de Rennes Métropole, Laëtitia Remoissenet senior manager secteur public KPMG et Alain Tourdjman, directeur des études, veille et prospective chez Caisse d’Epargne-BPCE

Cette manifestation, est ouverte à tous les cadres et professionnels des finances locales.

La rencontre est organisée en partenariat avec KPMG et les Caisses d’Epargne –BPCE et le soutien de la métropole de Rennes et de l’Afigese. Elle est animée par Cédric Néau, chef de service finances à la Gazette des communes, responsable du Club Finances.

 

Programme indicatif

8h45 : accueil

9h : accueil par Gaëlle Andro, 1ere vice-présidente adjointe aux finances de Rennes Métropole

9h15 : Dynamiques nationale et territoriales de l’investissement public local : par Alain Tourdjman, directeur des études et prospectives de BPCE

09h45 : Les principales pistes et les enjeux de la réforme de la fiscalité locale par Laëtitia Remoissenet senior manager secteur public KPMG.

10h45 : Pause

11h : Réforme fiscale : quel impact financier pour les petites villes ? Par Philippe Bonnin, maire de Chartres de Bretagne représentant de l’Association des petites villes de France (APVF)

11h30 : Table ronde : Réforme fiscale,  comment accompagner l’évolution du panier des ressources des collectivités ?

Avec Gaëlle Andro, 1ere vice-présidente adjointe aux finances de Rennes Métropole, Jean-Michel Le Pennec, adjoint au Maire chargé des Finances, du Patrimoine et l’Évaluation des Politiques Publiques de Saint-Malo, Philippe Bonnin, maire de Chartres de Bretagne, Klaoda Lastennet*, directrice des ressources, Pôle finances et Développement de Dinan et correspondante régionale Bretagne pour l’AFIGESE.

12h30 : cocktail de fin d’événement jusqu’à 13h30.

*sous réserve

 

Informations pratiques

–    Date : mardi 19 juin de 8h45 à 13h30

–    Adresse : Hôtel de Rennes Métropole, 4 Avenue Henri Fréville, 35207 Rennes

–    Participation gratuite, dans la limite des places disponibles – inscription avec le code CLUBFI18E

Inscrivez-vous gratuitement ici

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Commentaires

Quelles ressources fiscales demain pour les collectivités ?

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facile

07/06/2018 02h22

Je trouve le titre un peu racoleur. Parler de big-bang de la fiscalité locale est un peu exagéré!

Pourquoi?
En fait, l’Etat une nouvelle fois redistribue entre les différents niveaux du millefeuilles les cartes de la fiscalité locale. mais à aucun moment il ne remet en cause cette dernière.
Quel est le sens aujourd’hui de l’impôt sur le foncier bâti?
Nombreux sont les élus affirmant qu’il faut revoir les bases; avec pour seul objectif de revaloriser la valeur des biens immobiliers sans changer les taux; en un mot faire rentrer plus de recettes.

Pourquoi ne pas imaginer une taxe que tout le monde paierait en fonction de sa capacité contributive. Soit l’ensemble de ses recettes y compris celles qui n’entrent pas aujourd’hui dans le calcul de l’impôt sur le revenu auxquelles on soustrait les charges incompressibles comme l’impôt sur le revenu, le montant du loyer pour le locataire et le remboursement du crédit (capital plus intérêts) pour ceux qui veulent devenir propriétaires.

On aurait alors une base large sur laquelle on pourrait appliquer un taux adapté.

Là on aurait bien un big-bang!

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